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Créances provinciales portées en non-valeur en cette législature (2018-2024).


Retrouvez ici notre question écrite, adressée au Collège provincial du Brabant wallon le 18 octobre 2023.

 

Madame la Directrice générale,


Faisant application de l’article 36 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial, j’ai l’honneur de vous adresser la question écrite suivante, pour laquelle je souhaiterais une réponse écrite.


Je souhaiterais que le Collège m’éclaire sur l’ensemble des créances de notre Institution, portées en non-valeur depuis le début de cette législature (2018). Si possible, je souhaiterais obtenir un aperçu global, reprenant par année les numéros des articles budgétaires et les libellés des articles budgétaires concernés ainsi qu’un rappel des justifications invoquées pour chacun d’entre eux et le total de tous ces montants.


Je vous remercie.

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