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Décision du Ministre Collignon de revenir sur sa décision de casser le budget du BW

Dernière mise à jour : 8 juin


Nouvel épisode dans la saga de la réforme du financement des zones de secours (y'avait longtemps, tiens ...) : après avoir menacé de casser le budget provincial, voilà que le Ministre Collignon (PS) prend la décision ... de revenir sur sa décision !


Le recours de la province contre cette menace devient donc "sans objet" et doit être abandonné. Si c'est une victoire en soi, j'espère néanmoins que le Collège provincial continuera à se montrer assertif dans sa lutte pour l'autonomie provinciale !


Retrouvez ma question à ce sujet ci-dessous.

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,

Chers Collègues.


Au risque de conforter l’appréciation de certains qui me considèrent comme un « monomaniaque », j’aimerais revenir sur l’actualité de cette deuxième partie du mois de mars nous a offert un rebondissement assez inattendu dans le bras de fer qui nous oppose au Ministre des Pouvoirs locaux. En effet, celui-ci a donc décidé de revenir sur sa décision de casser le budget de la Province du Brabant wallon[1].


Voilà un revirement de situation assez soudain et qui, bien sûr, a de quoi nous réjouir ! C’est une victoire pour la Province du BW mais j’aimerais en savoir davantage sur ce surprenant revirement (que voulez-vous, il paraitrait que je suis « monomaniaque » à ce sujet) : des contacts préalables à l’annonce publique ont-ils eu lieu avec le Collège pour l’informer de ce changement de cap ? Le Collège a-t-il reçu plus de précisions sur les motifs de ce changement d’attitude ? De même, je voudrais que le Collège m’explique ses intentions maintenant que son recours est devenu « sans objet ». Par exemple, le montant de 600.000 euros mis en réserve sera-t-il injecté dans le budget à la prochaine modification budgétaire ? Vous connaissez notre opinion sur cette soi-disant réforme des provinces voulue par le MR, le PS et ECOLO, réforme qui n’est en fait qu’un hold-up financier. Nous regrettons que le Collège soit donc politiquement embarqué dans cette galère qui nuit aux intérêts provinciaux dont il a la charge. Cependant, nous nous félicitons que le Collège ait tenu à se montrer combattif et à faire respecter les termes de l’accord politique wallon qu’il exécute fidèlement à la Province. Le manque de loyauté du Ministre PS Collignon par rapport à cet accord et à ses partenaires se devait d’être dénoncé. Nous vous avons soutenu dans vos démarches, et la Province du Brabant wallon a gagné, c’est une vraie victoire collective. Merci pour le Brabant wallon et ses habitants. S’il faut en tirer une conclusion, c’est que la Province doit rester attentive au respect de son autonomie et ne pas hésiter à monter aux barricades. Ce premier essai ayant été une réussite, j’espère qu’il sera suivi d’autres, comme par exemple une interpellation formelle du gouvernement fédéral afin qu’il paye enfin sa part dans les zones de secours comme il aurait dû le faire depuis longtemps. Et cela m’amène à ma dernière question : est-ce que le Collège serait prêt à revoir sa position sur l’adoption d’une telle motion en Conseil provincial ?


Je vous remercie.

[1] Arnaud HUPPERTZ, Zone de secours : le ministre Christophe Collignon jette l’éponge, Bouge : L’Avenir, 18-03-2022, https://www.lavenir.net/cnt/dmf20220317_01674966/zone-de-secours-collignon-jette-l-eponge, 18-03-2022, 18-03-2022.


 

Monsieur Tanguy Stuckens : (MR)


Monsieur le Gouverneur, Mesdames et Messieurs les Conseillers provinciaux, Chers Collègues. Comme vous le savez, j’ai rencontré le ministre Collignon en février, on l’a déjà évoqué le mois dernier. Une rencontre courtoise, sereine, qui m’a permis de rappeler au Ministre toutes les initiatives prises par la Province au profit de la zone de secours et de l’interpeller quant à la méthode de calcul de la trajectoire budgétaire reprise dans sa circulaire du 3 septembre 2021. Au cours de cette réunion, nous avons, entre autres, évoqué le recours déposé par la Province du Brabant wallon contre la décision du Ministre de réformer le budget provincial 2022. Nul besoin de vous faire un dessin, ni de vous dire – mais je vous le dis quand même – que le Ministre se serait bien passé de notre recours, ce qu’il m’a d’ailleurs exprimé. Je souhaite néanmoins souligner qu’il s’est montré très respectueux de notre démarche et de notre autonomie, ainsi que de la répartition des niveaux de pouvoirs. Quelques jours plus tard, le ministre Collignon répondait à un parlementaire « engagé » en politique (on l’est tous, si besoin est de le rappeler) qu’il ne changerait pas d’avis, ce qui lui a d’ailleurs valu, si vous vous en rappelez, un titre dans la presse, titre un peu décevant mais peu étonnant, l’inverse m’aurait plutôt surpris. Entre-temps, il semble que le Ministre et son cabinet, ou d’autres, aient analysé en profondeur les nombreux arguments avancés par la Province, aussi dans son mémoire en recours au conseil d’Etat. Le 17 mars, j’ai reçu un appel – très agréable – du ministre Collignon m’informant de sa décision de retirer l’acte de réformation de notre budget 2022. Les bonnes nouvelles, ça arrive aussi de temps en temps.

Quelques jours plus tard, les avocats de la Région wallonne ont informé le Conseil d’Etat que leur cliente retirait l’acte attaqué, rendant ainsi notre recours, forcément, sans objet. A ce stade, nous ne disposons pas des motivations exactes de cette décision et nous y serons bien entendu particulièrement attentifs. Entre-temps, nous maintiendrons, partout où cela s’avère pertinent, et certainement dans tous les documents budgétaires, les réserves et les arguments qui s’imposent en la matière, comme vous avez toujours pu le voir dans les modifications budgétaires et dans les votes des budgets initiaux. Cette décision a pour impact de maintenir le budget 2022 tel que vous l’aviez finalement voté et qui inclut une intervention au profit de la zone de secours de 7.900.000 € (j’arrondis), soit 40% du déficit du budget de la zone de secours du Brabant wallon, et, donc, de ne pas nous faire « casquer » les 600.000 euros de plus, sans raison. Je reviens sur votre question de la motion vers le Fédéral : nous ne changeons pas d’avis, il n’y a pas de raison de changer d’avis. Vous savez qu’il y a un travail en cours au niveau du Fédéral et un groupe de travail pour produire un arrêté royal suite à l’arrêt du tribunal de Namur qui a condamné l’Etat fédéral suite au recours de la zone NAGE, et donc nous attendons évidemment la production de cet arrêté royal pour savoir comment nous positionner par rapport à lui. Nous y sommes aussi particulièrement attentifs mais, aujourd’hui, une motion n’aurait aucun impact et ne serait pas pertinente dans le tempo actuel. En conclusion cette décision est une victoire pour l’autonomie provinciale, c’est important de le souligner. C’est une victoire pour notre volonté de nous engager pleinement dans cette nouvelle compétence, de soutenir – et c’est important de le rappeler – de soutenir nos 27 communes dans cette compétence et de soutenir, évidemment, nos services de secours dans le respect de nos prérogatives. Je tiens, en conclusion, à remercier très sincèrement tous les membres du Conseil provincial – tous… presque tous malheureusement : le groupe Ecolo a décidé de rester au balcon par rapport à ça – mais remercier tous les membres du Conseil provincial qui nous ont soutenu dans l’approche que nous avons développée et qui démontre qu’en Brabant wallon, sans être guerrier, nous savons nous faire respecter. Merci.

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