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Fermeture du SRJ « Les Tilleuls » d’Hévillers - notre question.

Dernière mise à jour : 19 déc. 2022


Ce jeudi 06 octobre, c’est avec consternation que le groupe politique « Les Engagé.e.s » à la Province du Brabant wallon a appris via la presse la décision du Collège provincial de renoncer aux investissements destinés à moderniser les installations du Service Résidentiel pour Jeunes (SRJ, anciennement IMP) d’Hévillers, dans la Commune de Mont-Saint-Guibert. Par ce choix, la Majorité MR-PS condamne cette institution à une fermeture annoncée, plongeant les membres du personnel ainsi que les bénéficiaires des services et leurs familles dans l’incertitude la plus complète. Une décision d’autant plus ambigüe qu’il y a encore quelques semaines, la Majorité MR-PS nous affirmait qu’« il n’y a jusqu’à présent jamais été question de fermeture de l’IMP d’Hévillers ».


Comment expliqué un tel revirement de situation ? C'est ce qu'a cherché à savoir Olivier Vanham, Conseiller provincial "Les Engagé.e.s" en séance du Conseil du 20-10-2022.


 

Monsieur le Président,

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,

Chers Collègues.


Nous avons tous appris dans la presse de ce mois d’octobre la décision du Collège de renoncer aux investissements prévus pour la démolition puis la reconstruction du Service Résidentiel pour Jeunes d’Hévillers[1]. 7.5 millions d’économies bien utiles pour la présentation de la 3ème modification budgétaire mais sans que cela ne soit d’un quelconque réconfort pour les jeunes, leurs parents mais aussi les membres du personnel du SRJ qui devront, dans le meilleur des cas, prendre leurs voitures et se rendre jusqu’à Nivelles, à 25 kms de là et au prix actuel des carburants.


Résultat : un déménagement et une fermeture, certes pas encore fixés mais tout de même annoncés ; des travailleurs désabusés et le sentiment que le Collège provincial n’a pas été capable de prévoir à l’avance les difficultés inhérentes à la situation des finances provinciales. J’ai en effet ici une réponse adressée par le Collège, datée du 15 juillet dernier (soit il y a un peu plus de trois mois) à une question adressée par mon Chef de groupe en juin 2022 et dans laquelle vous nous affirmiez, je cite : « Il y a eu lieu de couper court aux rumeurs – non fondées – de fermeture que vous avez entendues, il n’a jusqu’à présent jamais été question de fermeture de l’IMP d’Hévillers[2] ». Plus loin, vous affirmiez encore : « Il ne s’agit donc pas d’abandonner un projet ni de fermer un site tel que le SRJ d’Hévillers mais bien de réfléchir à comment répondre le mieux possible aux besoins existants sur le territoire du Brabant wallon en redéfinissant un projet adapté à ce territoire et en tenant compte de toutes les ressources qui y sont présentes.[3] »


À la lecture de cette réponse, disponible pour tous dans le bulletin provincial n°8 de cette année, je conclus que le Collège était à l’époque déjà parfaitement conscients des difficultés liées à la hausse des prix de l’énergie et des défis posés par la crise sanitaire (cités plus haut dans la réponse) mais estimait encore possible de maintenir les investissements promis au SRJ. Ma question dans ce contexte est la suivante : quels sont les éléments nouveaux qui, en moins de trois mois, ont bien pu condamner cette institution ? Comment n’avez-vous pu anticiper un tel scénario, au point de nous répondre sans ambiguïté possible qu’aucune fermeture n’était envisagée au lieu d’une réponse plus réaliste, du style « toute les options sont envisageables et nous ne manquerons pas de communiquer sur ce sujet une fois les besoins existants sur le territoire du Brabant wallon mieux établis » ? à moins bien sûr qu’un tel dénouement était déjà plausible dans le chef du Collège et qu’il n’ait pas cru bon de nous en faire part dans sa réponse, ce qui pose dès lors un autre soucis, démocratique cette fois.


Je vous remercie.

[1] Arnaud Huppertz, « L’IMP d’Hévillers ne sera pas rénové et déménagera à Nivelles », Bouge : L’Avenir.net, 06-10-2022, https://www.lavenir.net/regions/brabantwallon/mont-saint-guibert/2022/10/06/limp-dhevillers-ne-sera-pas-renove-et-demenagera-a-nivelles-L3CR5VIOGBGMHJ53JMWSQRAY44/, 13-10-2022, 13-10-2022. [2] Collège provincial du Brabant wallon, « Vers une fermeture du SRJ « Les Tilleuls » à Hévilliers ? », Wavre : Province du Brabant wallon, 15-07-2022, https://www.benjamingoes.be/post/vers-une-fermeture-du-srj-les-tilleuls-%C3%A0-h%C3%A9villiers. [3] Idem.


 

Réponse du Collège provincial (T. Stuckens, MR) :

Monsieur le Président, Monsieur le Gouverneur, Mesdames et Monsieur les Députés, Très chers Collègues. Je vous remercie pour vos nombreuses questions qui nous permettent de rassurer ainsi que d’expliquer la démarche et l’orientation prise par le Collège provincial concernant l’IMP d’Hévillers.


Je vais d’abord me permettre de répondre à un élément plus connexe, important mais plus connexe, à savoir la crèche des « P’tits Filous », avant de répondre sur le reste du projet. Vous le savez la crèche des « P’tits Filous » est accueillie depuis de nombreuses années sur le site de l’IMP d’Hévillers et la réponse à votre question, Madame Conrardy, est assez simple puisque notre orientation ne change strictement rien à leur avenir. Dans le sens où il est convenu, depuis plusieurs années, que les « P’tits Filous » déménagent dans une nouvelle crèche de la commune de Mont-Saint-Guibert, rue des Hirondelles, à 2 km de là. Cette crèche de 18 places, dont la création a d’ailleurs été soutenue par la Province du Brabant wallon – l’occasion de le rappeler – sera ouverte en janvier 2023. Les « P’tits Filous » en sortiront d’ailleurs renforcés puisque, non seulement ils disposeront d’une crèche moderne et adaptée, mais également, sur le plan financier, puisqu’elle sera encore mieux soutenue dès ce moment-là par la commune de Mont-Saint-Guibert.


C’est donc la commune, qui est propriétaire du lieu, qui accueillera la crèche des « P’tits Filous ». J’espère répondre à votre question à cet égard-là. Les responsables de l’ASBL des « P’tits Filous » sont bien au courant puisque leur convention d’occupation expirait en juin 2022 alors que la crèche de la Rue des Hirondelles était pratiquement prête et qu’il a donc fallu prolonger cette convention de quelques mois pour leur permettre de rester dans nos murs et de déménager dans les meilleures conditions, comme je l’ai dit, en janvier 2023. Concernant l’IMP, il me paraît essentiel de revenir avant tout sur les faits. Les faits, pour ceux qui connaissent, et les faits pour tous ceux qui ne connaissent pas l’IMP d’Hévillers.


Le bâtiment de l’IMP héberge une quarantaine de jeunes en situation de handicap et une vingtaine d’adultes en centre de jour. Ce bâtiment est vétuste, partiellement insalubre et très énergivore. Composé de 4 étages, il est aussi inadapté au séjour de personnes en situation de handicap. En outre, depuis 2017, un rapport défavorable – devrais-je dire très défavorable – des pompiers pointe des manquements importants, sérieux, structurels, la nécessité de placer des parois RF dans les chambres, des sas de compartimentage, des portes RF, le remplacement de la toiture… Ce rapport nous contraint à prendre des mesures importantes. Depuis plus de 15 ans, nous savons tous que de gros investissements sont nécessaires sur ce site. Force est de constater que, depuis plus de 15 ans, nous avons dû renoncer à plusieurs projets, soit pour des raisons budgétaires, soit pour des raisons de définition, de redéfinition ou de réorientation de projets avec l’AVIQ sur les populations qu’elle souhaitait nous voir prendre en charge. En outre, l’AVIQ et la Région wallonne ont refusé à plusieurs reprises nos demandes de subvention, nous laissant assumer sur fonds propres des investissements colossaux. Alors, vous dites avoir appris « par voie de presse » que le Collège renonçait à l’investissement prévu sur Hévillers ?


Je me permets d’abord de rappeler que la presse n’a pas été alertée par le Collège et je me permets de rappeler également que vous avez voté, ici même et à l’unanimité, le 30 juin dernier, la renonciation aux travaux prévus et le principe de défraiement aux auteurs de projets. Vous aurez à cet égard une convention de défraiement pour ces auteurs de projets qui sera soumise au Conseil provincial le mois prochain. Ces travaux, chiffrés à 7,7 millions d’euros initialement, seraient en réalité devenus plus de 10 millions, tout le monde le sait, vu la poursuite de la flambée des prix des matériaux de construction et les évolutions dans ce domaine. Depuis cet été, donc, il était urgent de redéfinir une perspective d’avenir pour les personnes dont nous avons la responsabilité, aux familles qui nous ont confié leur proche et au personnel provincial qui, toujours, était dans l’incertitude. Et les rumeurs, elles existaient. Relancer un projet sur plusieurs années, c’était prendre le risque, un jour ou l’autre, d’une fermeture forcée. C’était l’option aussi facile qu’irresponsable pour les enfants et adultes que nous hébergeons et accueillons.


Et, Monsieur Vanham, je me permets de vous dire qu’il n’a jamais été question de fermeture et qu’il n’est toujours pas question de fermeture, parce qu’un déménagement, ce n’est pas de la sémantique : un déménagement c’est toujours maintenir une offre de service, sur un autre lieu. Ça ne peut donc être considéré comme une fermeture pour les personnes dont nous avons la charge. Cet été, nous avons réalisé la possibilité de fusionner nos internats de l’IPET et de l’EPM à Nivelles, moyennant bien entendu des adaptations et une redéfinition de notre projet d’accueil. Cette option permettra de disposer intégralement de l’internat de l’EPM. Un bâtiment, adjacent au SRJ de l’IMP de Nivelles, construit en 2007, il y a 15 ans à peine, qui dispose de 32 chambres, de plain-pied, des espaces communs, des bureaux, des cuisines... Il est conçu pour ce type d’accueil, et ma collègue Sophie Keymolen pourra revenir sur la co-construction d’un nouveau projet d’accueil positif, moderne et adapté sur le site de Nivelles et qui présente énormément d’atouts.


Notre première responsabilité, tous ici, est de répondre à l’urgence, d’offrir à nos résidents un cadre de vie décent, de maintenir un service de qualité dans une infrastructure adaptée à leurs besoins et dans des délais et des budgets raisonnables. Nivelles nous offre cette opportunité et nous entendons y travailler avec nos équipes. Enfin, il me paraît essentiel de souligner trois éléments fondamentaux. Le premier, c’est vis-à-vis de notre personnel : nous avons le plus grand respect pour ces personnes qui consacrent leur vie et leur travail au service de publics fragilisés. Plus qu’un travail, c’est toujours une vocation qui les habite et il aurait été indécent de la part du Collège provincial que le personnel apprenne cette orientation de la bouche d’autres personnes. C’est la raison pour laquelle nous avons estimé qu’il nous appartenait de les informer en premier, histoire d’éviter les rumeurs qui ont été évoquées et de les assurer que nous étions conscients des difficultés que certains pouvaient ressentir. Nous entendons toujours aujourd’hui leurs inquiétudes légitimes et nous demeurons à leur entière écoute. Je remercie par ailleurs les équipes des ressources humaines des permanences qu’ils tiennent sur place et, surtout, de veiller à entendre et à répondre à toutes les demandes individuelles qui leur sont adressées. Nous ne procéderons à aucun licenciement économique et nous entendons définir le nouveau projet avec eux. Nous veillerons à les tenir informés par étape, au fur et à mesure, tout comme vous, mais ne vous offusquez pas que ce soit le personnel et les familles qui soient rencontrés en premier. Nous comprenons que les familles concernées et notre personnel s’inquiètent bien entendu de leur avenir, mais nous ne pouvons par contre pas accepter que ce dossier serve de tribune médiatique à certains qui crient au loup plutôt que d’admettre que nous avons ici l’opportunité, enfin, d’offrir une structure d’accueil digne de ce nom à nos bénéficiaires.


Deuxièmement, il me paraît essentiel de rappeler que nous ne nous enfermons pas dans un calendrier. Bien sûr, nous entendons avancer, par étapes, et répondre progressivement aux questions qui se posent. Aujourd’hui je dois bien vous dire qu’un certain nombre de vos questions sont prématurées. Alors, oui, je peux vous dire qu’une communication a été assurée au personnel, qu’une communication a été assurée aux syndicats, qu’une communication a été adressée aux familles bien entendu, prise de court par une sortie de presse que nous n’avons pas maîtrisée. Oui, nous inscrirons des crédits au budget 2023. Oui, contact a été pris avec l’AVIQ. Oui contact sera pris avec l’ONE… Mais certaines questions sont prématurées, je l’ai dit. Alors, donnons-nous le temps d’avancer ensemble vers des solutions concertées, co-construites et positives, surtout pour les personnes que nous accueillons.


Troisièmement – et je pense peut-être principalement – l’orientation qui est définie ici a un intérêt majeur à long terme. Celle de nous garantir la capacité, pour la Province du Brabant wallon, de maintenir un accueil et un hébergement pour des jeunes et des adultes en situation de handicap. Et c’est ici l’une des missions les plus fondamentales et les plus nobles de notre service public, celle d’accompagner les personnes dans leur droit à la dignité, dans l’accès aux droits les plus fondamentaux, dans l’accès à l’enseignement, dans l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs. La société le leur doit. La création à Nivelles d’un pôle moderne spécialisé dans le secteur du handicap, accueillant une population tant adulte que mineure, avec des services résidentiels comme de jour, est un projet dont nous devons être tous fiers. En tout cas, nous, nous le sommes. Je vous remercie de votre attention et je laisse Sophie Keymolen compléter mon propos.


 

Ré S. Keymolen :

Monsieur le Président, Monsieur le Gouverneur, Madame et Messieurs les Députés, Chers Collègues. En complément, et même avec quelques redites de l’intervention de Monsieur le Président du Collège, mon collègue Tanguy Stuckens, j’aimerais porter plusieurs éléments à votre connaissance et surtout rassurer les uns et les autres sur l’indéniable attention que nous portons à la politique d’accueil et d’hébergement des jeunes et des adultes porteurs de handicap en Brabant wallon.


Je voudrais d’ailleurs à ce titre saluer le travail des équipes qui ont toujours à coeur le bien-être et le confort des résidents et des bénéficiaires. Je suis convaincue qu’ils veilleront à être animés des mêmes priorités dans la construction d’une nouvelle identité pour un projet commun à Nivelles. Comme déjà expliqué, il était urgent de répondre au besoin d’un accueil de qualité et dans les meilleures conditions de nos résidents, nos bénéficiaires, adultes comme enfants, à Hévillers. Ce site, qui appartient à l’ONE, nous est mis à disposition par emphytéose jusqu’au 31 août 2056, je réponds par là à une première question.


D’ailleurs, juste pour information, la demande de prolongation a été approuvée par le Conseil provincial le 20 février 2020, deuxième question répondue. Avec un rapport défavorable des pompiers depuis le 16 mai 2017, qui ne nous permettait plus la poursuite de l'occupation de l’établissement et qui, suite à une dérogation obtenue jusque janvier 2023, maintenait un degré d’urgence qui devenait plus qu’impérieux. La libération complète et totale du bâtiment de l’EPM de Nivelles, de l’internat pour être précise, au mois de juin 2023 a donc été vue comme une opportunité. En effet, cet internat, qui est, comme Tanguy Stuckens a pu le dire, adjacent au SRJ actuel de Nivelles, semble offrir la place suffisante pour accueillir les enfants et les jeunes d’Hévillers. Une visite sur place avec les directions et l’équipe des bâtiments nous a conforté dans cette perspective.


Le Président du Collège l’a dit, l’internat dispose de 32 chambres, d’espaces communs, d’une belle terrasse extérieure et excentrée – qui pourrait, par exemple, constituer un espace plus confidentiel pour les plus petits enfants – ainsi que d’une cuisine équipée. Moyennant donc quelques travaux, nous pourrons accueillir des petits groupes tels que préconisé par l’AVIQ et tels qu’ils sont déjà mis en place aujourd’hui, soit un accompagnement de qualité respectant les rythmes et les besoins des enfants, qui reste au centre de nos préoccupations. Un courrier a été adressé aux familles des bénéficiaires rapidement afin de les rassurer. Aucune date n’a été arrêtée, nous le répétons, nous ne nous enfermons pas dans un calendrier. Tous les services, les activités, l’accompagnement et la prise en charge des transports scolaires, par exemple, sont bien entendu maintenus et continueront à l’être.


Outre l’aspect des bâtiments, le regroupement des services permettra certainement d’apporter une vision commune et nécessaire dans le cadre des enjeux actuels des IMP. En effet, les publics que nous rencontrons développent de plus en plus de spécificités : on peut parler de double diagnostic, de troubles sévères, de vieillissement des résidents et des bénéficiaires, d’un degré de handicap qui se renforce dans l’évolution du bénéficiaire et qui requiert un encadrement adéquat. C’est pourquoi la transition d’Hévillers vers Nivelles se fera de la manière la plus douce possible et sera choisie en veillant à perturber le moins possible le quotidien des bénéficiaires. Ces processus de changement se feront donc avec des feuilles de route et des plans d’actions très concrets, validés étape par étape et en concertation, je répète, en concertation, avec toutes les équipes encadrantes. Par rapport à l’AVIQ, une rencontre a eu lieu le 24 avril dernier. Elle avait pour but de les informer du projet d’extension de l’époque.


Cependant, aucune garantie n’avait été apportée quant au soutien de ce projet qui, par la suite, comme Tanguy Stuckens a pu vous le dire, a été arrêté pour des raisons budgétaires notamment. Une nouvelle réunion est fixée la semaine prochaine pour discuter de cette nouvelle orientation donnée au projet. De cette réunion dépendra, bien évidemment, l’estimation et la planification des travaux au regard des conditions d’agrément et de subvention des services fixées par le Code Wallon de l’Action Sociale et de la Santé. Les changements sont toujours des sources d’inquiétude et d’émotion pour tout le monde, pour tout un chacun, et je tiens à rassurer et à rappeler, comme il l’a été dit, que le Collège s’est engagé à ne procéder à aucun licenciement économique.


Cette période de transition sera, dès lors, mise à profit pour travailler de manière concertée les changements à apporter en vue d’un projet institutionnel pour Nivelles et de permettre à chacun de se questionner quant à son parcours professionnel, personnel et sur ses intentions futures. Des possibilités de mobilité interne existent dans notre administration et ses institutions, de sorte que le département R.H. est présent sur les 2 sites de nos IMP pour permettre à celles et ceux qui le souhaitent d’échanger sur leur situation individuelle.


En outre, une personne de confiance et psychologue, est également présente régulièrement sur le site pour que les agents qui le souhaitent puissent recevoir une écoute particulière. L’évaluation des besoins en personnel du nouvel IMP tiendra évidemment compte des normes d’encadrement nécessaires à l’accompagnement des bénéficiaires. A ce stade, nous avons demandé que des groupes de travail puissent être mis en place avec le personnel afin de définir les projets, les besoins, d’apporter les réflexions, et construire, étape par étape, avec chaque partie prenante, un nouveau projet institutionnel respectant notre réalité comme les normes de l’AVIQ et d’encadrement au regard des subventions et des objectifs-points actuels.


Nous nous sommes engagés à refaire le point avec l’ensemble du personnel d’ici la fin de l’année. Évidemment on continuera à faire pareil avec les familles dès qu’on aura un calendrier et qu’on aura des informations qui pourront leur être communiquées. Comme souligné par le Président du Collège, Nivelles dispose de nombreux atouts. Comme Hévillers, le site de Nivelles et ses équipes disposent d’un réseau important d’associations et d’acteurs dans le domaine du handicap. C’est singulièrement aussi le cas dans le domaine de l’enseignement puisque cette ville est un pôle reconnu pour l’enseignement. Créer un nouveau projet de service à partir des équipes d’Hévillers et de Nivelles permettra d’ailleurs de s’appuyer bénéfiquement sur les expertises et la mise en commun des expériences et réseaux de chacun.


La ville de Nivelles est par ailleurs relativement accessible et bien desservie en transports en commun. Le site de Nivelles, pour ceux qui ne le connaissent pas, est tout proche du centre et de la gare. Bien que le transport des bénéficiaires soit déjà très souvent pris en charge par les équipes des IMP, le déménagement tiendra bien entendu compte des difficultés rencontrées par nos bénéficiaires et des nouvelles réalités. Toutes les pistes seront envisagées pour les bénéficiaires en fonction du travail avec les réseaux, des écoles, des activités, des lieux de résidence.


Et si, malgré tout, des difficultés de transport devaient se présenter, nos équipes continueront à assurer les trajets avec les véhicules prévus à cet effet. Je vais rejoindre ce que Tanguy Stuckens a dit : à ce stade, il n’est toujours pas possible d’établir avec précision toutes les nécessités, tous les besoins. Même si nous avons déjà pu définir certaines exigences, plusieurs démarches doivent compléter l’évaluation de ces besoins et la planification d’un calendrier strict. Certaines et certains diront que de nombreuses questions doivent encore trouver une réponse, il ressort de toutes les réponses qu’on a pu vous apporter une même priorité, celle de rester très clairement auprès de notre personnel et de nos bénéficiaires.


Je vous remercie pour votre attention.


 

Réplique Olivier Vanham :

Monsieur le Président, Monsieur le Gouverneur, Chers Collègues. Je ne voudrais pas jouer sur la sémantique, évidemment, puisque c’est sur ce terrain-là que vous essayez de m’emmener entre fermeture, déménagement… On pourrait effectivement avoir certainement un débat assez long. Il n’empêche qu’en juin, lorsqu’on a pris effectivement la décision de ne pas réaliser les travaux, je n’ai pas le souvenir qu’on ait parlé d’un déménagement potentiel. Je n’ai pas le souvenir d’avoir examiné cette question, que le Collège aurait pu nous dire « eh bien, nous allons à la place… ». Je ne m’en souviens pas, donc je serais très intéressé d’avoir votre point de vue sur, au moment de la décision, les alternatives qui ont été potentiellement partagées au Conseil. Et sans vouloir tomber dans la sémantique, je ne peux pas ne pas reprendre la phrase que j’ai citée tout à l’heure quand, dans la réponse que vous avez adressée à mon chef de groupe, vous dites : « il ne s’agit donc pas d’abandonner un projet ni de fermer un site – fermer un site – tel que le SRJ d’Hévillers ». Je suis désolé mais, quand on parle de fermer un site, ce n’est pas déplacer un service, donc c’est bien de fermer un site dont on parle.


 

Réplique T. Stuckens :

Brève réaction : en toute transparence, en juin, nous n’aurions pas pu vous informer de quoique ce soit puisqu’aucune option n’était prise. Il n’y avait pas 36 options sur la table. Je l’ai dit : on aurait pu prendre l’option de relancer un projet, un Xème projet – un 4ème projet je pense – avec le risque dans 2 ou 3 ans, de devoir, à nouveau, renoncer. Ça, ça aurait été irresponsable. Comme je l’ai dit, à un moment, le risque de fermeture était réel : il serait venu, tôt ou tard. Je pense que, ça, ça aurait été totalement irresponsable. Monsieur Meunier, sur votre remarque, c’est un élément évidemment qui fait l’objet de notre attention : bail emphytéotique, 2056, un bail conditionné à l’accueil de la personne porteuse de handicap… Ce sont des éléments importants. Je pense qu’avec l’ONE, les choses peuvent être discutées. En tout cas, quoiqu’il arrive sur un patrimoine pareil, sur un site de 1.000m² qui a forcément beaucoup de potentialités, il faudra avoir une discussion avec l’ONE, avec la commune, avec les besoins qui peuvent s’exprimer pour veiller à ce que ce site trouve une vocation d’intérêt public. Je vous remercie.


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