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Les conventions de partenariat en 2022, entre diminution des subsides et réduction des missions.

Dernière mise à jour : 25 févr.


Retrouvez ici mon intervention lors du Conseil provincial du jeudi 24 février 2022, dans laquelle je m'étonne du choix fait par la Majorité MR-PS de raboter jusqu'à 40% les subsides à certaines asbl et de limiter leur champ d'action.


 

Monsieur le Président,

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,

Chers Collègues.


Le groupe cdH désire motiver son abstention sur les différents avenants qui ont été soumis au vote.


En effet, il lui est difficile de comprendre la cohérence de ces modifications de missions et de leur financement subséquent.


Il faut se rappeler qu’en début de législature, l’ancien Président du Collège avait annoncé un grand bing-bang dans l’attribution de subventions et de dotations, avec l’objectif de repartir de zéro. Nous partagions d’ailleurs cette volonté de vouloir repenser globalement l’action de la Province. Un début de réflexion avait été entamé et présenté à l’ensemble des groupes politiques, mais a été arrêté net avec l’arrivée de la pandémie.


Par contre, la volonté de la majorité provinciale de financer les zones de secours a clairement rebattu les cartes budgétaires. La nécessité de dégager de nouveaux moyens financiers afin d’atteindre cet objectif avait débouché par l’annonce, bientôt traduite dans les faits, de diminuer linéairement les dotations prévues dans les contrats de gestion de 5 puis 10 %.


Ce qui est perturbant dans ces avenants c’est que les coupes proposées ici sont bien au-delà de 10%, elles sont toutes de 20 % par rapport à 2020, dont 3, soit un quart des avenants soumis à notre vote, sont même de 40 % ! Alors bien sûr il nous est répondu que tout cela se fait en concertation avec les bénéficiaires (moins heureux du coup).


On peut l’entendre mais de quelle marge de manœuvre dispose en réalité le destinataire de la dotation ? L’on peut s’imaginer que la discussion doit s’axer sur les missions auxquelles il va devoir renoncer à défaut de financement. Il faut reconnaitre avec franchise que si discussion il y a, celle-ci n’est pas équilibrée dans le rapport de forces.


C’est d’autant plus troublant que nous avons voté fin de l’année passée, avec le budget, l’ensemble des évaluations des contrat de gestion. Et à une exception bien compréhensible, toutes avaient pu réaliser les tâches qui leur étaient assignées et revenaient avec un bulletin favorable. Peut-être dans ce cas faudrait-il repenser l’évaluation car rien ne laissait imaginer à la lecture de ces rapports qu’il y avait matière à revoir ou simplement annuler certaines missions malgré leur évaluation positive.


Enfin, il est difficile de voir dans ces modifications successives le fil rouge que désire mettre en œuvre le Collège. Soit ces modifications sont motivées uniquement pour des raisons budgétaires, ce que nous ne pouvons soutenir, soit ces modifications sont pensées dans le cadre d’un recentrage des missions de la Province, ce qui nous parait indispensable.


Comme nous ne disposons pas d’assez d’éléments pour penser qu’il s’agit bien de la deuxième option, nous ne pouvons donc voter favorablement pour ces nouveaux avenants.


Je terminerai cette intervention sur notre abstention en évoquant l’avenir. Nous pensons que le Collège provincial devrait présenter au Conseil provincial son approche stratégique sur la gestion de ces conventions. Ne serait-il pas opportun que le Collège planche sur la production d’une trajectoire claire et de long terme pour toutes les asbl recevant des subsides de la part de la Province et, ainsi, offre une grille de lecture pour l’ensemble du monde associatif brabançon wallon ? Il y aurait ainsi un cadre et des perspectives utiles à notre débat mais également aux associations qui ont besoin de prévisibilité financière.


Je vous remercie.


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