Cette fois, ça y est : en mars 2024 et après moult rebondissements, la Flandre octroyait un nouveau permis d'exploitation à Brussels Airport, faisant bondir à juste titre bon nombre d’acteurs du côté francophone de la frontière linguistique !
Suite à cette annonce, plusieurs Communes du Brabant wallon ont d'ores-et-déjà annoncé unir leurs forces pour introduire un recours auprès de Conseil d’État. Mais quel rôle entend jouer notre Province dans cette affaire ? Pour le savoir, Olivier Vanham a interrogé le Collège provincial en séance du Conseil, le 25 avril 2024.
Monsieur le Président,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,
Chers Collègues.
Il est des dossiers qui empoisonnent la vie publique depuis beaucoup trop longtemps, nous obligeant à nous en saisir pour nous faire l’écho des inquiétudes légitimes de nos concitoyens. Parmi ceux-ci, l’exploitation de l’aéroport national de Brussels Airport et ses conséquences pour les nuisances sonores dans le Brabant wallon m’amène, une fois de plus, à prendre la parole en cette assemblée.
Cette fois, ça y est : fin du mois dernier, la Flandre octroyait un nouveau permis d'exploitation à Brussels Airport, faisant bondir à juste titre bon nombre d’acteurs du côté francophone de la frontière linguistique. Entre les nombreuses pétitions, les interventions de plusieurs députés et les recours envisagés par la Région et plusieurs communes du BW, les réactions fusent et font couler beaucoup d’encre dans la presse[1] [2] [3].
Moi-même, en séance du Conseil provincial du 28 septembre 2023, je vous interrogeais sur le suivi accordé par la Province à ce dossier. Le Président du Collège m’informait alors que des contacts étaient maintenus, tant avec le Ministre Gilkinet qu’avec les associations engagées dans la lutte contre les nuisances sonores. Chacun aura compris que nous sommes aujourd’hui bien au-delà des prises de contacts et des consultations des acteurs de terrains : il nous faut aujourd’hui (ré)agir avec fermeté, tant pour le bien-être que pour la santé de nos concitoyens !
Le Collège provincial peut-il m’indiquer s’il compte se lancer, aux côtés des communes, dans leur recours auprès du Conseil d’Etat ?
Je vous remercie.
[1] Arnaud Huppertz, « Nouveau permis pour Brussels Airport : “Qui a cru que la Flandre allait se soucier des petits Wallons du BW ? ” », Bouge : L’Avenir, 09-04-2024, https://www.lavenir.net/regions/brabantwallon/waterloo/2024/04/09/nouveau-permis-pour-brussels-airport-qui-a-cru-que-la-flandre-allait-se-soucier-des-petits-wallons-du-bw-3G464TGEWBGFXPRZICEUXAYBNM/, 17-04-2024, 17-04-2024.
[2] Rédaction avec BELGA, « La Wallonie analyse "très sérieusement" la possibilité d'un recours contre le nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport », Bruxelles : RTBF.Info, 09-04-2024, https://www.rtbf.be/article/la-wallonie-analyse-tres-serieusement-la-possibilite-d-un-recours-contre-le-nouveau-permis-d-exploitation-de-brussels-airport-11356572, 17-04-2024, 17-04-2024.
[3] La Rédaction de l’Avenir, « Permis de Brussels Airport: recours annoncés de plusieurs communes du Brabant wallon », Bouge : L’Avenir, 15-04-2024, https://www.lavenir.net/regions/brabantwallon/2024/04/15/permis-de-brussels-airport-recours-annonces-de-plusieurs-communes-du-brabant-wallon-LRXZMAO7LNAM5BIHD25BVHYZXI/, 17-04-2024, 17-04-2024.
Réponse du Collège provincial : Marc Bastin (MR)
Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Monsieur le Conseiller provincial.
Je vous remercie pour votre question qui me permet de réaffirmer, devant cette assemblée, tout l’intérêt que le Collège provincial accorde à l’évolution de ce dossier. Au-delà d’une simple répartition du trafic aérien entre les pistes et de nuisances sonores, les débats sur le survol par les avions se rendant ou décollant de Zaventem impliquent le bien-être et la santé des habitants du Brabant wallon qui ont également à cœur notre environnement et la quiétude de notre cadre de vie. Votre question constitue la troisième évocation de cette problématique au sein de notre Conseil provincial. Tant les réponses apportées à l’interpellation citoyenne de juin 2023, ainsi qu’à votre question de septembre 2023 ont retracé et délimité le cadre juridique dans lequel cette demande de renouvellement de permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles s’inscrit. Le Collège provincial a donc, précédemment, relayé les préoccupations des communes liguées de Braine-l'Alleud, Lasne, Rixensart, Waterloo, La Hulpe et Genappe tant au niveau du Gouvernement fédéral qu’au niveau du Gouvernement wallon. Nous avons également été à l’écoute de ces dernières, rejointes alors par Chaumont-Gistoux et Wavre, lorsqu’elles ont contesté la méthodologie bancale du Ministère wallon de la Mobilité lorsqu’il a fallu organiser, en décembre dernier, l’enquête publique pour le renouvellement du permis d’environnement.
Ces communes, vous l’évoquiez dans votre question, se mobilisent pour introduire un recours auprès du fameux Raad voor Vergunningsbetwistingen, le Conseil flamand des contentieux des permis. C’est cette juridiction qui est d’ailleurs la voie de recours mentionnée dans le permis. Elles ne sont pas les seules à agir ainsi : le Gouvernement wallon ainsi que l'une des quatre communes accueillant l'aéroport, Kortenberg, emboîtent le pas. Nos échanges avec les communes ont également mis en lumière les compétences assez limitées de l’institution provinciale en la matière, n’ayant pas eu à organiser en son sein l’enquête publique environnementale. Néanmoins, et je souhaite le mentionner car cela est important, outre mon soutien personnel à la démarche de ces Bourgmestres du Brabant wallon dans ces initiatives, la Province, en qualité de niveau de pouvoir supracommunal, est et restera attentive à toute demande des communes pour relayer, plaider et mobiliser nos efforts aux bénéfices des habitants du Brabant wallon.
Je vous remercie de votre attention.
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