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Réforme du financement des zones de secours : Le Collège capitule une nouvelle fois sans combattre.

(Communiqué de presse du 17 décembre 2021).



 

Voilà maintenant deux ans que le Collège provincial du Brabant wallon a pris la décision de participer au financement des zones de secours, tout en clamant haut et fort le caractère illégal de la réforme imposant aux Provinces wallonnes une telle dépense. L’astuce derrière une telle position ? Un financement sur base volontaire, afin de soulager les finances des Communes qui verront, effectivement, leur participation diminuer.


Si le cdH a déjà regretté la posture de la Majorité MR-PS dans ce contexte, nous tenons aujourd’hui à réagir une énième fois au refus du Collège d’intervenir plus énergiquement face à une réforme qui imposera à l’institution provinciale toujours plus de dépenses et ne sera pas sans conséquences pour les Communes et les citoyens brabançons wallons !


Une réforme aux effets inattendus


Précisons d’emblée un point essentiel de la réforme imposée par le Gouvernement wallon (où siègent également les deux partenaires de la majorité provinciale) : la participation des Provinces au financement des zones de secours est évolutive dans le temps et passe de 20% du financement en 2020 à 60% en 2024 à charge des Provinces, soit une croissance de 10% par an ! Plus précisément, pour l’année 2022, on parle d’un montant de près de 6,5 millions à débourser par la Province et de 12 millions à l’horizon 2024 !


On peut naturellement se réjouir que les Communes soient ainsi soutenues mais on peut également se demander si celles-ci « ne perdent pas d’une main ce qu’elles gagnent de l’autre » ! En effet, en se pliant aux exigences de la Région wallonne, la Province du Brabant wallon se privede facto de ses moyens d'actions au bénéfice de la population !


Le constat est simple :

Ø Certains (beaux) projets doivent s’arrêter, faute de subsides (disparition de la piscine au bois des rêves, de certaines primes sociales, etc.) ;

Ø La Province dispose de moins de moyens pour faire face aux défis auxquels le Brabant wallon et ses habitants doivent faire face :

- La lutte contre le Covid et la reprise économique,

- La lutte contre les inondations,

- Le développement de structures pour les personnes âgées,

- L’investissement dans les infrastructures publiques,

- Etc.


Une liste non exhaustive !


Une situation financière qui inquiète


Cette amputation volontaire est d’autant plus inquiétante qu’au niveau de son budget, la Province du Brabant wallon va droit dans le mur ! Voilà trois ans maintenant que le cdH tire la sonnette d’alarme, chaque année au moment du vote sur le Budget, pour tenter d’attirer l’attention de la Majorité sur la situation des Fonds de réserves (le « bas de laine » budgétaire) de la Province. Encore conséquents il y a quelques années, ceux-ci ont fortement diminué au fil du temps pour ne presque plus rien représenter aujourd’hui.


Qu’adviendra-t-il lorsque cette source financière sera tarie ? La Majorité devra se résoudre à recourir à un financement par emprunts (ce qui a déjà commencé) et sera bien obligée de faire des choix difficiles sur certains de ses tabous (nous pensons notamment au personnel provincial, à la fiscalité et aux coûts liés à l’enseignement provincial) !


Tout cela parce que la Majorité MR-PS a fait le choix, purement politique, de pallier les lacunes du fédéral qui, n’ayant jamais respecté ses propres engagements de financer équitablement les zones de secours avec les Communes, est responsable de cet imbroglio actuel ! A ce sujet, notons que la condamnation du Gouvernement fédéral dans le litige l’opposant aux Communes de la zone de secours NAGE (Namur - Andenne - Gembloux - Éghezée) n’est qu’une preuve supplémentaire de la possibilité, pour notre Province, de contester cette réforme et de se défendre !


Conclusion : un triple refus qui pose question !


Pour conclure, le groupe cdH ne peut que regretter que la majorité MR-PS ne se mouille pas plus pour protéger les intérêts provinciaux. Ce manque de courage, nous l’avons observé par trois fois :

Ø En février 2021, lorsque le Collège a refusé de donner suite à notre proposition d'interpeller le fédéral pour exiger de sa part le respect de ses engagements,

Ø En septembre 2021, lorsqu’il n’a pas souhaité suivre notre recommandation d’appuyer le recours de la zone NAGE contre l’Etat fédéral,

Ø Plus récemment, ce 16 décembre 2021, lorsqu’il a refusé de se joindre en urgence au recours de la Province de Namur. Ce faisant, et vu la jurisprudence du Conseil d’Etat, si ce recours était finalement adopté au prochain Conseil provincial, on court le risque qu’il soit rejeté par la Haute juridiction pour introduction tardive.


À notre sens, une telle obstruction de la part de la Majorité MR-PS est incompréhensible ! La Province, les yeux grands ouverts, fixe une catastrophe financière qui se rapproche de plus en plus … Comme un lapin pris dans les phares d’une voiture ! Cela donne l'impression qu'au-delà de l'horizon 2024, on peut s'attendre au pire pour la Province du Brabant wallon, pour sa fiscalité, son personnel et sa capacité d'action générale !


Derrière ce refus de se battre pour la défense de la Province, le cdH constate que le MR, le PS et, dans une moindre mesure, Ecolo ont bien du mal à dissimuler leur volonté de supprimer les Provinces !

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