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  • jgtylleman

Régularisation des informations cadastrales dans le Brabant wallon


Ces dernières années, le prix de l'immobilier ne fait que grimper dans le Brabant wallon, tant et si bien que les données cadastrales de nos habitations ne correspondent bien souvent plus à leur valeur réelle !


Cette différence représente un manque à gagner évident pour les Communes mais aussi pour la Province ! Dès lors, j'ai suggéré au Collège provincial que l'institution provinciale puisse embaucher l'un ou l'autre indicateur(s) expert(s), qui seraient chargés d'épauler les Communes dans la mise à jour de leurs données cadastrales.


Retrouvez ici ma question, posée en séance du Conseil provincial du 28 septembre 2023.

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,

Chers Collègues.


J’aimerais revenir sur un point de l’actualité de cet été qui, s’il est passé relativement inaperçu, me semble tout de même assez intéressant et pourrait même être porteur de réflexion pour l’avenir.


La majorité nous a souvent renvoyé que nous ne faisions pas assez de propositions afin d’améliorer la situation financière de la Province. Alors je voudrais vous en faire une.

Cet été, l’administration communale jodoignoise, qui est comme vous le savez monsieur le Président, du même bord politique que le vôtre, a envoyé à 1 700 habitations jodoignoises un courrier destiné à corriger et actualiser le montant de leur revenu cadastral, l’idée étant de compléter et de renvoyer à l’administration un formulaire leur permettant, le cas échéant, de se mettre en conformité - le tout dans le cadre d’une mise à jour de la situation cadastrale des biens de l’entité, en collaboration avec le SPF Finances[1]. L’immobilier a, en effet, beaucoup évolué depuis la dernière péréquation générale des revenus cadastraux de 1975, de nouveaux bâtiments ont été construits et une partie du bâti existant a été transformée.


Cette initiative de régularisation des données cadastrales me semble tout à fait pertinente, surtout dans la mesure où ma commune d’origine (Beauvechain) avait déjà été pionnière en lançant une initiative similaire en 2019. À l’époque, nous avions fait appel à l’expertise d’un indicateur expert, payé sur fonds propres, pour nous aider à mettre à jour nos données cadastrales, ce qui est indispensable pour mener cette opération.


Cette expérience me pousse à penser que la Province pourrait, elle aussi, s’inspirer de cette pratique pour faciliter le travail des communes. Ne pourrait-on pas, du côté de notre institution, engager un ou deux indicateurs experts qui seraient mis à disposition des communes désireuses de réaliser une mise à jour de leurs données cadastrales ? Il ne faut pas perdre de vue que ces opérations menées par les communes profiteront indirectement à la Province, qui verrait ses revenus gonfler sans toucher à l’impôt. Un vrai win-win tant pour les communes que pour la Province et un vrai gage d’équité fiscale pour les citoyens.


Je vous remercie

[1]Laurent Saublens, 1 700 propriétaires appelés à régulariser leurs informations cadastrales à Jodoigne, Bouge : L’Avenir.net, 05-07-2023, https://www.lavenir.net/regions/brabantwallon/jodoigne/2023/07/05/1-700-proprietaires-appeles-a-regulariser-leurs-informations-cadastrales-a-jodoigne-L2C722QHFZG3ZMVPDJPENHPMQA/, 22-09-2023, 22-09-2023.

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