Question écrite adressée au Collège provincial, le 29 mars 2023
Madame la Directrice générale,
Faisant application de l’article 36 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial, j’ai l’honneur de vous adresser la question écrite suivante, pour laquelle je souhaiterais une réponse écrite.
Après avoir vérifié le budget provincial 2023 tel qu’approuvé en séance du Conseil provincial du 24 novembre 2022, j’ai constaté qu’un certain nombre de subsides historiquement accordés par notre Province ne sont visiblement plus repris dans le dernier budget.
Ainsi, je n’ai trouvé aucun montant au bénéfice de la bibliothèque locale de Nivelles, alors que celle-ci recevait encore 67.500 euros en 2022. De même, rien n’apparaît au sujet de l’opération « Pass’Sport BW» (rien d’explicite tout du moins) ni, plus inquiétant, au bénéfice du mouvement social Énéo.
Ces subsides sont pourtant bien souvent capitaux pour nos partenaires, qui dépendent de l’aide provinciale pour assurer leurs missions. Rappelons par exemple que le mouvement social Énéo en Brabant Wallon représente tout de même environ 6000 personnes âgées de plus de 50 ans. Au vu de cette importance, le soutien de la Province était plus que justifié, d’où mon étonnement d’en constater la disparition. Le même raisonnement s’applique pour la bibliothèque locale de Nivelles, où les autorités communales déplorent en outre l’intention de la Province de diminuer le subside de l’asbl « Promolecture » (assurant le bon fonctionnement de la bibliothèque itinérante) de 50.000 à 9.500 €, soit une diminution de 40.500 € !
Le Collège pourrait-il me fournir quelques éclaircissements sur les raisons de ces suppressions/diminutions de subsides ?
Je vous remercie !
Réponse du Collège provincial :
Monsieur le Conseiller provincial,
En séance du 19 avril 2023 et sur présentation du dossier par Monsieur Tanguy Stuckens, Président du Collège provincial, le Collège provincial a pris connaissance de votre question écrite du 30 mars 2023 et vous en remercie.
Depuis de nombreuses années, la Province du Brabant wallon veille à soutenir de nombreux opérateurs culturels, sportifs et sociaux dans leur développement et leur fonctionnement quotidien.
Comme vous le savez, la Région wallonne a procédé à une réforme sur le financement des zones de secours, réforme qui impose la reprise de la charge financière des zones de secours par les provinces en lieu et place des communes.
Il va sans dire que cette situation impacte très lourdement les disponibilités financières du Brabant wallon, nous impose une réflexion quant à nos actions et nous contraint à prendre des décisions parfois difficiles. A cela se sont ajoutées successivement les crises sanitaire, énergétique, inflationniste… et leurs conséquences. Pour autant, le Collège provincial a toujours veillé à ce que les choix qu’il pose ne fragilisent pas nos partenaires dans leurs actions ni leur emploi.
Concernant la subvention à l’asbl Promolecture et pour rappel, l’association bénéficiait jusqu’en 2020 d’un soutien provincial de 75.000 euros pour la bibliothèque locale de Nivelles et de 130.000 euros pour le service de bibliothèque itinérante « Place aux Livres ». Ces montants ont ensuite été diminués de 5% en 2021 et 2022, comme cela a été le cas pour la grande majorité des partenaires de la Province du Brabant wallon (soit respectivement 67.500 euros et 117.000 euros au budget ordinaire 2022).
La bibliothèque locale de Nivelles a bénéficié durant plus de dix ans d’un soutien privilégié, autrefois ponctuel et ensuite pérennisé pour des raisons « historiques » mais qui ne peut aujourd’hui plus se justifier, d’une part au regard de notre contexte budgétaire et d’autre part par équité de traitement vis-à-vis des autres bibliothèques locales reconnues du Brabant wallon ; celles-ci ne bénéficient en effet d’aucune subvention spécifique en dehors des subventions décrétales. Raisons pour lesquelles le soutien provincial a été aligné sur celui des autres bibliothèques du territoire, conformément au décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture. Concrètement, l’asbl Promolecture sera désormais soutenue à hauteur de 8.928€ par an.
Cette diminution est toutefois atténuée par la ré-augmentation de la subvention octroyée à l’asbl pour l’organisation de la bibliothèque itinérante « Place aux Livres » afin de renforcer et pérenniser ce service compte tenu du rôle unique et supra-communal qu’il remplit. C’est la raison pour laquelle un montant de 130.000 euros est prévu au budget provincial 2023 en lieu et place des 117.000 euros prévus l’an dernier.
En outre, la Province a maintenu la mise à disposition des locaux et la prise en charge des coûts énergétiques au bénéfice de l’asbl, ce qui représente une aide complémentaire non négligeable.
L’opération « Pass’Sport BW », dont l’objectif était de permettre à de jeunes brabançons de participer gratuitement à un stage et de découvrir un sport qu'ils ne pratiquent pas encore, n’apparaissait pas explicitement dans le budget car il s’agissait de subventions octroyées aux clubs sportifs et prélevées sur l’article « 76400/640100/100124 – Subsides ASBL, entreprises – Evénements sportifs ». La subvention par club était de 2.000 €. En 2022, seuls 10 clubs sportifs ont sollicité la province pour cette opération. Le budget total de l’opération 2022 était donc de 20.000€. Toutefois, force est de constater que l’objectif de l’opération n’était pas rencontré, ne permettait pas la découverte de nouvelles disciplines sportives et que « Pass’Sport BW » ne bénéficiait finalement qu’à quelques clubs du territoire.
L’asbl « Eneo » ne bénéficie pas d’un subside nominatif. Comme toutes les autres associations, elle reste éligible à l’ensemble des subsides facultatifs provinciaux qu’ils soient au niveau du secteur social ou de l’éducation permanente. Pour rappel, en 2022, l’association a reçu une subvention de 3.530 € pour sa participation dans le projet « Actions coordonnées pour l’implication citoyennes sur l’ensemble du territoire du Brabant wallon ».
Toutes ces décisions ont été approuvées par le Conseil provincial à l’occasion de la présentation du budget provincial 2023 du Brabant wallon.
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et vous prions de croire, Monsieur le Conseiller provincial, en l’assurance de notre considération distinguée.
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