L'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) est LE bras social de notre Province, un outil ô combien important au service des citoyens et que notre Institution se doit de faire fonctionner au mieux !
Pour l'aider dans cette tâche, un Comité d'accompagnement est censé assurer le bon fonctionnement de l'intercommunale et ce, en toute transparence ! Or, il semble que ce Comité ne se soit réuni que 4 fois ... En 6 ans ! Alors que le règlement impose normalement à ce Comité de se tenir deux fois par an.
Pour quelle(s) raison(s) ces réunions n'ont-elles pas été organisées ? C'est pour le découvrir que j'ai interrogé le Collège provincial MR-PS, en séance du Conseil provincial ce 30 mars 2023.
Monsieur le Président,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,
Chers Collègues.
Je souhaiterais brièvement évoquer la question du Comité d’Accompagnement ISBW. J’ai récemment reçu du Collège les procès-verbaux des réunions les plus récentes de ce Comité d’accompagnement, suite à ma demande formulée lors des Commissions du mois de février dernier.
Je vous avoue avoir été plus qu’étonné de constater le peu de réunions organisées depuis le début de la législature (et même au-delà). Ainsi, et je cite la réponse du Collège : « il n’y a plus eu de réunion depuis janvier 2020. La réunion de mai 2020 a été annulée suite à la pandémie et en 2021, une présentation a fait l’objet d’une réunion des Commissions réunies et d’un groupe de travail 27+1. En 2022, l’analyse des comptes de l’ISBW n’a pas soulevé de question demandant la réunion du Comité de gestion (suite à la réception du subside complémentaire de la Province ». Pour parfaire ma connaissance sur le sujet, le Collège conclu sa réponse en précisant qu’une prochaine réunion du Comité d’accompagnement devrait se tenir en mai 2023.
Si je fais les comptes : ces six dernières années, seulement quatre réunions ont été organisées (les 30 mai et 03 octobre 2017, le 06 mars 2018 et le 21 janvier 2020) alors que le contrat de gestion prévoit la tenue de minimum deux réunions par an, pour la période concernée, au lieu de 4 ! Pire, il n’y a donc eu aucune réunion entre mars 2018 et janvier 2020, soit déjà avant la pandémie. Plus tard, en 2021, le Collège explique qu’une présentation a été organisée lors de Commissions réunies et d’un groupe de travail 27+1. A ma connaissance, le Comité d’accompagnement est pourtant une obligation liant la Province du Brabant wallon à l’ISBW et le fait de présenter certains points en Commissions ou ailleurs ne saurait justifier un tel manquement au respect du Contrat de gestion. Je rappelle en effet que l’organisation de ces réunions ne dépendent pas d’opportunités ou du bon vouloir de quiconque : 2 réunions minimums sont prévues par an, la Province aurait donc dû les organiser en 2018, 2019, 2020 (ne fut-ce que par visioconférence), 2021 et 2022. Cela aurait notamment permis d’aborder en toute transparence dans cet organe de concertation le rabotement des subsides provinciaux accordés à l’ISBW (rabotement qui a été depuis, heureusement, annulé).
Au final, ce peu d'attention au respect de ses obligations donne la désagréable impression d’une gestion assez légère du plus gros subside accordé par notre Province à son bras social. J’ose néanmoins espérer qu’il n’en est rien et que le Collège aura à cœur de m’expliquer les causes d’une telle situation : pourriez-vous vous exprimer sur les raisons ayant conduit à ne pas respecter les règles relatives à l’organisation des réunions du Comité d’Accompagnement ISBW ? Quelles sont les mesures prises pour qu’à l’avenir ce dialogue institutionnalisé soit respecté ?
Je vous remercie.
Réponse Sophie Keymolen (MR) :
Rebonsoir à tous, en vos titres et qualités. Le Comité d’accompagnement a en effet été réuni à chaque fois que les 2 parties concernées ont jugé nécessaire de se rencontrer afin de clarifier de manière plus efficiente des questions en cours. Ces questions ont, jusqu’à présent, toujours concerné la situation financière de l’ISBW et les perspectives en la matière sur le moyen et long terme. S’il est vrai que le contrat de gestion prévoit des réunions à fréquence plus élevée, les parties impliquées ont estimé devoir se réunir quand cela a été jugé nécessaire afin de soulever des questions pertinentes et d’améliorer la collaboration. La présentation de l’ISBW en commission du Conseil sur son bilan et ses perspectives a permis de répondre à un ensemble de questions habituellement soulevées en Comité d’accompagnement, de sorte que l’organisation d’un dans le même espace de temps se serait révélé redondant. Les contacts entre l’administration et l’ISBW ne se limitent pas à l’existence du Comité d’accompagnement : de nombreux échanges d’informations se font via téléphone, courrier ou courriels durant toute l’année. Le contrat de gestion stipule par ailleurs que l’Intercommunale doit transmettre à la Province chaque année un rapport d’exécution de ses tâches lors de l’exercice précédent et une note d’intention sur les tâches de l’exercice à venir. Ces documents font l’objet d’une évaluation par l’administration afin de déterminer le rapport coût / qualité de service et soumis au Collège pour transmission au Conseil provincial. Une résolution est également proposée au Conseil relative à l'examen de l'ordre du jour des Assemblées générales. A la lumière de ces informations, vous reconnaîtrez, Monsieur Goes, que la Province n’a pas dérogé à ses obligations, ce qui contredit votre impression « d’une gestion assez légère de notre administration » même si, c’est vrai, on ne s’en tient pas stricto sensu aux deux réunions formelles inscrites dans un PV comme vous le souhaitez. Je conviens que nous aurions pu maintenir des réunions en visioconférence pendant la crise sanitaire mais, vu l’objectif social de l’ISBW et le suivi rigoureux de ses missions et de ses comptes, il a été jugé préférable de ne pas charger le personnel par des réunions supplémentaires. Et, comme en Commission j’ai déjà pu vous répondre, je vous rappelle qu’il y a eu aussi une période transitoire, un changement au niveau du Collège et même au niveau de l’administration puisque certaines Directions ont été modifiées. Une réunion aura bien lieu durant le mois de mai 2023, je ne doute pas que vous serez tout à fait vigilant et que vous me reviendrez dès juin 2023 pour savoir ce qu’il en aura été ou pour obtenir le PV de ce Comité d’accompagnement au cours duquel un point sera proposé concernant son mode de fonctionnement en sachant que le fait d’acter une fréquence minimale de réunions dans le contrat de gestion n’est pas nécessairement une garantie de communication efficace dans le suivi de ce contrat de gestion mais qu’il est par contre impératif de se voir dès que la situation le requiert. Enfin, je tiens à vous rassurer que j’informe également l’administration de mes échanges avec l’Intercommunale : pas plus tard qu’hier, vous le savez, un Comité de pilotage de l’Intercommunale s’est réuni et le représentant de votre groupe était présent, avec moi-même. Je pense donc qu’en toute transparence il peut vous informer régulièrement des discussions qui y ont eu lieu. Je vous remercie pour votre attention.
Réaction Benjamin Goes :
Je voudrais vous remercier, Madame la Députée provinciale, pour ces explications très claires et transparentes. Effectivement, par contre, le fait qu’on ait une vue sur la gestion de l’ISBW via nos administrateurs ou nos membres du Comité de pilotage n’a rien à voir avec le dialogue entre les institutions que sont la Province et l’ISBW dans le cadre du contrat de gestion. Les réunions prévues par le contrat de gestion de même que, comme je l’ai souligné, les réunions qui sont faites en 27+1 ou en commissions ne sont pas des réunions avec l’ISBW. Moi je suis Conseiller provincial, je ne suis pas un représentant de l’ISBW dans ce Comité d’accompagnement, donc je pense qu’il ne faut pas mélanger les choses même si on a la chance d’avoir la Présidente ici présente mais avec une autre casquette. En tout cas, je trouve que ce que vous soulignez est tout à fait juste, je pense que, dans un contrat de gestion, si, à un moment, on se rend compte qu’il y a quelque chose qui n’a pas vraiment d’intérêt, on peut le reformuler autrement et prévoir peut-être alors une réunion du comité d’accompagnement à la demande d’une des parties, quelque chose de plus souple qui permet effectivement d’être pragmatique et efficace… Voilà, au moins ça fait évoluer la réflexion. Je vous remercie.