Le jeudi 24 novembre 2022, en séance du Conseil provincial, Les Engagé.e.s ont soumis plusieurs amendements au Budget 2023. Leur objectif : créer des fonds de soutien énergétique, pour aider les petits commerces et les asbl's (clubs de sport ou autre) à payer leurs factures d'énergie (électricité, gaz, mazout, etc.).
Cette proposition positive, constructive et de bon sens a malheureusement été rejetée par la Majorité MR/PS, qui s'est contentée de nous rétorquer : "ce n'est pas notre compétence".
Un bel exemple du degré d'empathie de ces partis envers ceux qui souffrent de la crise !
Monsieur le Président,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,
Chers Collègues.
Le contexte socio-économique actuel est, comme nous le savons tous, on ne peut plus compliqué pour bon nombre de nos concitoyens. J’ai notamment une pensée particulière pour les commerçants et le tissu associatif présents sur notre territoire, qui font aujourd’hui face à des difficultés grandissantes pour payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de mazout. La presse titrait encore ce jour sur ces clubs obligés de pratiquer leur sport d’intérieur sans aucun chauffage. Et il n’y a pas un jour où l’on évoque la situation de commerces sur le point de fermer car dans l’impossibilité de faire face à leurs factures d’énergie.
C’est dans ce contexte que les Engagé.e.s estiment que la Province ne peut rester insensible à la détresse de ses habitants. Bien que les budgets ordinaires et extraordinaires soient deux budgets bien distincts, il nous semblait paradoxal de parler de financer des investissements en infrastructures sportives pour 400.000€, ou économiques pour 300.000€, alors que les tissus économiques et sportifs mais aussi associatifs en général survivent à grand peine. Vouloir construire ou rénover des infrastructures sportives alors qu’il n’y aura peut-être plus de clubs pour occuper ces infrastructures, c’est paradoxal. Soutenir en matériel et équipement les marchés alors qu’il n’y aura peut-être plus de producteurs locaux pour y vendre leurs produits, c’est également paradoxal. Certes déterminants, ces subsides en investissements nous semblent en effet tout à fait capables d’attendre une année face à l’urgence des factures énergétiques à payer qui, elles, ne peuvent attendre.
L’idéal aurait été de pouvoir glisser ces montants de l’extraordinaire vers l’ordinaire mais comme vous le savez, ce n’est pas possible. Aussi, nous les supprimons du budget extraordinaire, ce qui permet de préserver le fonds de réserve extraordinaire et, dans un même temps, nous inscrivons des montants identiques à l’ordinaire. Vous le remarquerez, la suppression de ces montants au budget extraordinaire n’est pas indispensable mais permet un message politique à la fois clair et lisible.
Nous proposons la création de deux fonds de soutiens énergétiques, destinés à aider ces acteurs à payer leurs factures : l’un destiné au tissu associatif et aux clubs sportifs (à hauteur de 400.000 €) ; l’autre aux commerces (valorisé à hauteur de 300.000 €). Coût total de l’opération : 700.000 €.
Pour compenser pareil mouvement dans le budget ordinaire, notre solution est de soustraire ce montant du crédit accordé au financement des zones de secours. Oui je sais, sans doute provoquera-t-il dans les rangs de la Majorité (et d’une partie de l’opposition) des remous mais nous resterons néanmoins fidèles à notre logique : la reprise de ce financement par notre Province est avant tout un choix, non une obligation et qui dès lors nous amène à considérer cette contribution non comme une dépense « obligatoire » mais bien comme étant « facultative ». Sans toucher fondamentalement à votre précieux financement volontaire, cette opération pourrait être une vraie aide, sans doute vitale pour certains et qui enverrait un signal positif à ceux qui ne croient pas ou plus en notre institution. En effet, autant il est compliqué à l’échelle d’une commune de créer des mécanismes de soutiens énergétiques, autant cela a du sens à l’échelle provinciale.
Vous allez me dire que les 700.000 € qui ne sont pas injectés par la zone de secours vont devoir être in fine assumés par les 27 communes du Brabant wallon, à défaut toujours du Fédéral. Cela représente néanmoins moins de 2 euros par habitants et permet dans le même temps une action provinciale en faveur du tissu économique et associatif. Le jeu n’en vaut-il pas la chandelle ?
J’entends depuis quelques semaines maintenant que, partout en Belgique, « it’s DevilTime ». Et bien je pense qu’il faut maintenant oser clamer partout dans le Brabant wallon un nouveau slogan : « it’s ProvinceTime », pour rappeler à tous que loin d’être inutile, la Province a un rôle concret à jouer aux côtés de ses habitants.
Je vous remercie.
Nos amendements :
170/X/22
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Proposition de résolution relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon
Amendement,
LE CONSEIL PROVINCIAL,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L2212-32, L2231-1 et L2232-2 ;
Vu la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon ;
Vu l’amendement à la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon libellé 170/2/22 ;
Considérant que l’inflation actuelle des prix de l’énergie entraîne une augmentation incontrôlable des factures énergétiques pour toute une série d’acteurs de la vie associative et commerciale du Brabant wallon ;
Considérant la grande difficulté dans laquelle certains de ces acteurs se trouvent pour honorer leurs factures énergétiques ;
Considérant que la présente résolution a été adoptée par ………
ARRÊTE :
Article 1er – Le tableau du service extraordinaire du budget 2023 de la Province du Brabant wallon, tel qu’annexé à la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon, est adapté comme suit :
Article budgétaire : 76400/262400/100160
Page : 177
Intitulé : Sub Invest accordés en capital - Creation et rénovation d'infra sportives
Avant amendement : 400.000,00
Après amendement : 0.00
Wavre, le …………
170/X/22
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Proposition de résolution relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon
Amendement,
Le Conseil provincial,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L2212-32, L2231-1 et L2232-2 ;
Vu la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon ;
Considérant que l’inflation actuelle des prix de l’énergie entraîne une augmentation incontrôlable des factures énergétiques pour toute une série d’acteurs de la vie associative et commerciale du Brabant wallon,
Considérant la grande difficulté dans laquelle certains de ces acteurs se trouvent pour honorer leurs factures énergétiques,
Considérant que …………….. Conseillers sont présents au moment du vote ;
Considérant que le présent amendement a été adopté par …. ;
ARRETE :
Article 1er – Le tableau du service extraordinaire du budget 2023 de la Province du Brabant wallon, tel qu’annexé à la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon, est adapté comme suit :
Article budgétaire : 52002/262400/100347
Page : 165
Intitulé : Sub Invest accordés en capital - Appel à projets Stimulation du commerce local et
Avant amendement : 300.000,00
Après amendement : 0.00
Sur proposition du groupe « Les Engagé.e.s » au Conseil provincial,
Wavre, le …………
170/X/22
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Proposition de résolution relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon
Amendement,
Le Conseil provincial,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L2212-32, L2231-1 et L2232-2 ;
Vu la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon ;
Vu l’amendement à la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon libellé 170/2/22,
Considérant que l’inflation actuelle des prix de l’énergie entraîne une augmentation incontrôlable des factures énergétiques pour toute une série d’acteurs de la vie associative et commerciale du Brabant wallon,
Considérant la grande difficulté dans laquelle certains de ces acteurs se trouvent pour honorer leurs factures énergétiques,
Considérant que …………….. Conseillers sont présents au moment du vote ;
Considérant que le présent amendement a été adopté par …. ;
ARRETE :
Article 1er – Le tableau du service extraordinaire du budget 2023 de la Province du Brabant wallon, tel qu’annexé à la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon, est adapté comme suit :
Article budgétaire : 06000/780200/500
Page : 150
Intitulé : Prélèvements sur fonds de réserve extraordinaire - FRE Générique
Avant amendement : 2.649.938,00
Après amendement : 1.949.938,00
Sur proposition du groupe « Les Engagé.e.s » au Conseil provincial,
Wavre, le …………
170/X/22
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Proposition de résolution relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon
Amendement,
Le Conseil provincial,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L2212-32, L2231-1 et L2232-2 ;
Vu la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon ;
Vu l’amendement à la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon libellé 170/2/22,
Considérant que l’inflation actuelle des prix de l’énergie entraîne une augmentation incontrôlable des factures énergétiques pour toute une série d’acteurs de la vie associative et commerciale du Brabant wallon,
Considérant la grande difficulté dans laquelle certains de ces acteurs se trouvent pour honorer leurs factures énergétiques,
Considérant que …………….. Conseillers sont présents au moment du vote ;
Considérant que le présent amendement a été adopté par …. ;
ARRETE :
Article 1er – Il est créé un article 76400/640100/100XXX, intitulé « Subsides ASBL, entreprises – Fonds de soutien énergétique pour clubs sportifs » de 400.000,00 €
Article 2 – Le tableau détaillé des écritures est adapté comme suit :
Au budget ordinaire, la dépense suivante est créée :
Article budgétaire : 76400/640100/100XXX
Page : 120
Intitulé : Subsides ASBL, entreprises – Fonds de soutien énergétique pour clubs sportifs
Dépenses : 400.000,00
Sur proposition du groupe « Les Engagé.e.s » au Conseil provincial,
Wavre, le …………
170/X/22
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Proposition de résolution relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon
Amendement,
Le Conseil provincial,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L2212-32, L2231-1 et L2232-2 ;
Vu la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon ;
Vu l’amendement à la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon libellé 170/2/22,
Considérant que l’inflation actuelle des prix de l’énergie entraîne une augmentation incontrôlable des factures énergétiques pour toute une série d’acteurs de la vie associative et commerciale du Brabant wallon,
Considérant la grande difficulté dans laquelle certains de ces acteurs se trouvent pour honorer leurs factures énergétiques,
Considérant que …………….. Conseillers sont présents au moment du vote ;
Considérant que le présent amendement a été adopté par …. ;
ARRETE :
Article 1er – Il est créé un article 52002/640000/100XXX, intitulé « Subsides obligatoires ASBL, entreprises – Fonds de soutien énergétique pour le tissu économique » de 300.000,00€
Article 2 – Le tableau détaillé des écritures est adapté comme suit :
Au budget ordinaire, la dépense suivante est créée :
Article budgétaire : 52002/640000/100XXX
Page : 83
Intitulé : Subsides obligatoires ASBL, entreprises – Fonds de soutien énergétique pour le tissu économique
Dépenses : 300.000,00
Sur proposition du groupe « Les Engagé.e.s » au Conseil provincial,
Wavre, le …………
170/XXX/22
CONSEIL PROVINCIAL
___________
Proposition de résolution relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon
Amendement,
Le Conseil provincial,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L2212-32, L2231-1 et L2232-2 ;
Vu la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon ;
Vu l’amendement à la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon libellé 170/2/22,
Considérant que l’inflation actuelle des prix de l’énergie entraîne une augmentation incontrôlable des factures énergétiques pour toute une série d’acteurs de la vie associative et commerciale du Brabant wallon,
Considérant la grande difficulté dans laquelle certains de ces acteurs se trouvent pour honorer leurs factures énergétiques,
Considérant qu’aucun texte légal n’oblige les Provinces à intervenir dans le financement des Zones de secours,
Que de plus, il est patent que l’Etat fédéral ne respecte pas ses obligations de financement des Zones de secours ;
Considérant que la Province rappelle en toute hypothèse que toute circulaire n’a qu’une portée explicative ou indicative et doit respecter le cadre légal général de l’ordre juridique dans lequel elle s’insère ;
Considérant que la Province, au regard de son autonomie provinciale, n’est par conséquent pas tenue d’exécuter la circulaire du Ministère des Pouvoirs locaux et de la Ville du 19 juillet 2022 relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2023 qui ne revêt aucune portée normative ;
Considérant que …………….. Conseillers sont présents au moment du vote ;
Considérant que le présent amendement a été adopté par …. ;
ARRETE :
Article 1er – Le tableau du service ordinaire du budget 2023 de la Province du Brabant wallon, tel qu’annexé à la proposition de résolution 170/1/22 relative au budget 2023 de la Province du Brabant wallon, est adapté comme suit :
Article budgétaire : 35100/6426000/100022
Page : 79
Intitulé : Contrib dans les frais des autres institutions pub – Aide communes création zone de secours
Avant amendement : 10.874.369,37
Après amendement : 10.174.369,37
Sur proposition du groupe « Les Engagé.e.s » au Conseil provincial,
Wavre, le …………