En octobre 2021, la Province du Brabant wallon devenait officiellement une "Province hospitalière". Par l'adoption d'une motion à la majorité de ses membres (dont les Engagé.e.s), le Conseil provincial du BW faisait toute une série de recommandations pour faire de notre institution un acteur dans l'accueil des personnes (trans)migrantes.
Quel fut le chemin parcouru plus d'un an plus tard ? C'est ce qu'a cherché à découvrir Olivier Vanham, en séance du Conseil provincial du 22 décembre 2022.
Monsieur le Président,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,
Chers Collègues,
Je profite de cette dernière occasion qui m’est donnée avant que nous rejoignions tous et toutes nos familles pour les fêtes de fin d’année pour aborder un point qui me tient particulièrement à cœur, surtout après la période de froid que nous avons connue la semaine passée et avec l’arrivée toujours constante de réfugiés sur notre territoire.
Il y a un peu plus d’un an maintenant, en octobre 2021, notre Province pouvait être très fière, car elle devenait officiellement une « Province hospitalière », emboitant le pas à des dizaines de communes dans notre pays. Le groupe « Les Engagé.e.s » est, encore aujourd’hui, particulièrement heureux que son vote positif ait pu contribuer à une telle avancée qui a fait grandir toute notre société !
Cela fait donc 14 mois que cette disposition a été votée et je souhaiterais connaître les résultats concrets de cette avancée. Le Collège pourrait-il me dire si les engagements pris alors ont bien été respectés :
- Une demande officielle a-t-elle été adressée aux autorités belges compétentes et concernées de remplir pleinement leurs obligations européennes en matière de relocalisation et de réinstallation des réfugiés,
- La Province s’est-elle tenue à disposition de ses Communes pour l’accueil sur leur territoire des candidats réfugiés et des réfugiés étrangers. Si oui, quelles actions ont-elles été entreprises ?
- La Province a-t-elle collaboré à des campagnes de sensibilisation et d’information contre les clichés liés à l’immigration. Si oui, quelles furent ces campagnes ?
- La Province a-t-elle poursuivi activement les actions déjà mises en place en faveur des candidats réfugiés, des réfugiés et des demandeurs d’asile,
- La Province a-t-elle sensibilisé ses enseignants, les élèves de nos écoles provinciales ainsi que ses fonctionnaires aux droits des étrangers, à la diversité et au respect de l’autre. Si oui, qu’avez-vous fait concrètement ?
En d’autres mots, qu’avez-vous fait concrètement pour transformer les intentions décrites dans la motion en actions concrètes ?
Je vous remercie et vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année !
Réponse Sophie Keymolen (MR) :
Monsieur le Président, Monsieur le Gouverneur, Madame et Messieurs les Députés, Chers Collègues.
Je vous remercie pour votre question, qui me permet de faire le point sur les initiatives menées en Brabant wallon par rapport au public plus fragilisé que sont les personnes en situation de migration.
Tout d’abord, si je trouve également inacceptable que quelqu’un dorme dehors, qu’il soit demandeur d’asile ou non d’ailleurs, je tiens à ramener le débat au niveau de l’instance qui nous rassemble et sur le territoire qui est le nôtre, et non à débattre de ce que l’Etat fédéral – où votre parti, Madame Petiberghein, comme le mien gouvernent – fait ou ne fait pas.
Il convient en effet de rappeler que la Province n’est pas du tout compétente en matière de politique migratoire, comme nous avions déjà pu l’énoncer lors du débat sur la motion de Province hospitalière.
En effet, pour rappel, les compétences en matière d’entrée, de séjour et d’éloignement relèvent de la compétence du niveau fédéral, en vertu de la loi du 15 décembre 1980, tandis que l’accueil et l’intégration sont des compétences régionales, telles qu’énoncées à l’article 5, II,3° de la loi spéciale du 8 août 1980.
Or, le principe de subsidiarité des compétences provinciales prévoit que la Province peut régler tout ce qui est d’intérêt provincial pour autant que la matière ne soit pas réservée par la Constitution ou par une loi à un autre niveau de pouvoir. Elle ne peut dès lors nullement empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir.
Evidemment, cela ne nous a jamais empêché de soutenir nos communes dans leurs démarches et d’être à leur disposition en cas de problèmes afin de les aider à trouver des solutions.
Nous restons à tout instant partenaire de nos communes quelle que soit la matière, dès qu’il y a un intérêt commun, des projets et des demandes concrètes. La Province accompagne souvent ou coordonne certaines actions sans nécessairement en être l’initiatrice.
De manière générale, eu égard au contexte global de l’administration provinciale, peu d’opportunités se sont présentées cette année pour mettre en oeuvre la motion prise en 2021.
Toutefois, nous ne sommes pas pour autant restés totalement inactifs. Ainsi, au niveau d’actions plus concrètes, nous pouvons soulever le soutien à plusieurs écoles communales (comme celles de Rixensart, Tubize, Ottignies-Louvain-la-Neuve par exemple) et de l’ITP de Court-Saint-Etienne dans le cadre de l’appel à projets de citoyenneté mondiale pour la mise en oeuvre de projets pédagogiques dédiés à la diversité, la tolérance, l’interculturalité, les droits humains et la lutte contre le racisme.
Au niveau de la sensibilisation dans les écoles provinciales, un carnet pédagogique a également été réalisé par le Pôle pédagogique de la Direction d’administration de l’enseignement au sujet de l’Ukraine pour sensibiliser nos élèves aux problématiques rencontrées par cette population qui a dû fuir la guerre. Ce carnet a servi de support pour les enseignants de géographie, d’histoire et de CPC.
De même, en vue d’assurer une bonne intégration des personnes réfugiées, l’IPFC (école provinciale d’enseignement de promotion sociale) organise des cours de FLE (Français Langue Etrangère). Plus de 200 réfugiés y sont actuellement inscrits.
Par ailleurs, plusieurs associations actives dans l’aide aux réfugiés bénéficient d’une subvention provinciale. Pour 2022, je peux par exemple vous citer le collectif des femmes, le CRIBW, l’ASBL WISPA et l’ASBL Consortium 12-12, et bien d’autres.
La Province a également soutenu – et cela vous est soumis aujourd’hui dans les subventions – une proposition de subvention à hauteur de 25.000 € à l’extraordinaire pour permettre à l’asbl Homena d’acquérir un bien immobilier en Brabant wallon afin d’y installer des jeunes MENA et leurs familles, qui pourront ainsi bénéficier d’un cadre de vie serein, à proximité d’écoles, d’une université, de centres sportifs, de centres commerciaux, de gares, etc.
Enfin, le catalogue de formations proposées par le CRIBW a été remis à notre Centre de formation BW pour bénéficier d’une plus grande visibilité.
Il est nécessaire aussi de souligner que, dans le contexte particulier lié à l’accueil de réfugiés ukrainiens dont le Gouverneur de la Province a la charge, la Province et son administration restent un partenaire essentiel pour le Gouverneur dans la gestion de cette crise. C’est ainsi que deux agents provinciaux ont été mis temporairement à sa disposition pour l’aider dans cette mission.
De même, pour répondre à l’interpellation de la Région, la Direction d’administration des Infrastructures a établi un listing précis et détaillé des possibilités d’hébergements d’urgence relevant du patrimoine provincial pour pouvoir mieux répartir les réfugiés en cas d’afflux massif.
Je vous rappelle également que nous avons mis à disposition l’internat des Ormes à Jodoigne, qui permet d’héberger une soixantaine de personnes dans de bonnes conditions. Cela a permis de répondre aux besoins des communes et des citoyens en termes de relogement.
Enfin, tout au long de l’année – et donc même en dehors des périodes de grand froid –, le Relais social du Brabant wallon, soutenu par la Province du Brabant wallon et dont le CRIBW est un membre fondateur, oeuvre pour la lutte contre la grande précarité et apporte son aide aux personnes en situation d’exclusion et/ou fortement désocialisées, dont les personnes sans-abri ou mal logées, en ce compris les personnes en situation de migration. Un dénombrement a d’ailleurs eu lieu le 28 octobre dernier afin de mieux comprendre le phénomène et d’optimaliser les interventions auprès de ces publics.
Bref, même si nous pourrions toujours en faire plus, en faire mieux – jamais assez au goût de certains –, la Province peut tout de même se réjouir d’avoir contribué à son humble échelle à respecter les engagements qu’elle a pris en tant que Province hospitalière.
Je vous remercie pour votre attention.