Nouvelle demande de permis pour la Zone d’Extension de Crue de Cocrou (Grez-Doiceau).

Voilà un dossier qui empoisonne la vie politique de la Commune de Grez-Doiceau depuis de nombreuses années : la volonté de la Province du BW et de l'Intercommunale du Brabant wallon de créer une ZEC (une "Zone d’Expansion de Crues") à Cocrou.

C'est que deux visions s'opposent ici : la nécessité de lutter contre les inondations et celle de protéger nos agriculteurs, singulièrement ceux travaillant dans le domaine du Bio. Or, les terres destinées à être inondées appartiennent à la Ferme du Petit-Sart, travaillant justement dans ce secteur.

Pour nous, il ne fait aucun doute qu'il faille trouver un compromis afin de ne léser aucun acteur ! C'est dans ce contexte que Carl Cambron, Conseiller provincial Engagé, a interrogé le Collège provincial du Brabant wallon, le 19 octobre 2023.

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Monsieur le Président,

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,

Chers Collègues.

Ces dernières années, la Province du Brabant wallon s’est dotée d’un fameux arsenal pour lutter contre les inondations et assurer la bonne gestion de ses cours d’eaux. Entre l’aménagement de bassins d’orage, de zones d’extension de crue et autre zones d’immersion temporaire, les moyens ne manquent pas pour éviter que les tragiques épisodes d’inondations de l’été 2021 ne se reproduisent.

Mais cette lutte ne se fait pas toujours sans heurts ! Ainsi, j’aimerais revenir sur le bras de fer engagé entre notre Institution et le propriétaire de la Ferme Bio du Petit-Sart et par la Fondation « Générations.Bio », à Grez-Doiceau[1]. Les agriculteurs concernés craignent en effet un accaparement de leurs terres, voir au mieux la dégradation de celles-ci. La situation n’est pas évidente dans la mesure où elle oppose la lutte contre les inondations et le soutien aux agriculteurs, notamment ceux qui se lancent et font vivre la filière du bio.

La Province a récemment déposé une nouvelle demande de permis pour une Zone d’Expansion de Crues (ZEC). J’aimerais que vous nous présentiez (en quelques mots) ce nouveau projet. Avez-vous tenu compte des remarques formulées par les agriculteurs, de sorte qu’un compromis puisse être trouvé ?

Je vous remercie.

[1] Jean-Claude Hennuy, Grez-Doiceau : une nouvelle demande de permis pour une Zone d’Expansion de Crues (ZEC) à Cocrou, Bruxelles : RTBF, 12-10-2023, https://www.rtbf.be/article/grez-doiceau-une-nouvelle-demande-de-permis-pour-une-zone-dexpansion-de-crues-zec-a-cocrou-11270413, 12-10-2023, 12-10-2023.

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Réponse Marc Bastin (MR) :

Monsieur le Président, Monsieur et Mesdames les Députées, Chers Collègues, Mon Cher Carl. Je pense que je pourrais tenir à peu près une heure pour te répondre, parce que ce n’est pas un nouveau projet, c’est une saga qui dure depuis 1993… C’est te dire s’il y a des choses à dire. Mais, je te remercie quand même pour cette question et effectivement, je ne te contredirai pas, la Province s’est dotée d’un fameux arsenal pour lutter contre les inondations et ne compte évidemment pas en rester là. Comme je n’ai de cesse de le répéter, nous ne pouvons pas supprimer le risque mais nous pouvons mettre tous les moyens en oeuvre pour le réduire. Et pour ce faire, l’arsenal n’est évidemment jamais suffisant… Comme vous l’avez constaté, le différend, je reprends vos termes, qui nous oppose à la « Ferme du petit Sart » démontre combien il est difficile de contenter tout le monde malgré nos nombreuses tentatives de négociation. Pour vous faire un rapide état des lieux financier, ce n’est pas moins d’un budget de 200.000 € qui a déjà été engagé, non seulement afin d’identifier la zone la plus optimale à la constitution de cet ouvrage, mais surtout en études complémentaires demandées par la commune et les propriétaires sur le Train et le Piétrebais (9 analyses sur le Piétrebais, 6 sur le Train), dont coût avec les frais d’avocats, etc., 200.000 €. On n’a pas encore mis un coup de pelle ni introduit un permis de bâtir. Après moult discussions avec les propriétaires, les nombreuses réalisations d’études et analyses, les dépenses publiques et le temps consacré à ce dossier, il est désormais impératif d’agir pour l’intérêt général. En tant que gestionnaire des deniers publics, vous comprendrez que je me dois de me tourner prioritairement vers l’intérêt et la sécurité publics. Je me permets un petit rappel concernant les inondations de 2021 à Grez-Doiceau : ce sont plus de 800 habitants impactés et 5 millions d’euros de dégâts… Concernant la ZEC de Cocrou, cet ouvrage sera constitué d’une digue en terre pour retenir dans le vallon du Piétrebais un volume d’eau d’environ 42.000 m³. Bien que localisé en amont du hameau de Cocrou, le long de la rue du Fond du Moulin sur les terres cultivées de la Ferme bio du Petit-Sart, l’objectif premier de l’ouvrage est la réduction des inondations dans Grez centre et Cocrou.

La demande de permis d’urbanisme auprès du Fonctionnaire délégué n’a pas encore été introduite. En effet, celle-ci est prévue au premier trimestre 2024 afin de permettre, préalablement, la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement. Cette étude a pour objectif d’analyser et d’objectiver l’ensemble des impacts potentiels sur l’environnement, mais également de répondre aux inquiétudes soulevées par les propriétaires du terrain et citoyens lors du précédent dépôt de permis. En 2018, c’est un permis, si vous vous souvenez, qu’on avait retiré suite à l’ensemble des réclamations, suggestions, et il y en avait aussi qui avaient été émises lors de cette demande de permis. Une réunion d’information relative à cette étude d’incidence sur l’environnement s’est tenue le 11 octobre 2023. Réunion bien tenue, pas de heurts, très constructive. Celle-ci a permis à la Province du Brabant wallon et à l’inBW, en charge du dossier par délégation de maîtrise d’ouvrage, de présenter son projet au public qui pouvait, dans ce cadre, remettre ses observations et suggestions, ses points d’attention ou encore mentionner les alternatives techniques qu’il souhaitait voir étudier dans le cadre de l’étude d’incidence. J’attire votre attention sur le fait que les projets de zones d’expansion de crue ne sont normalement pas soumis à la réalisation d’une telle étude. Cependant, la Province du Brabant wallon a estimé nécessaire d’adjoindre cet élément au dossier de demande de permis. Ceci permettant de mieux appréhender les impacts potentiels du projet et de déterminer les moyens à mettre en oeuvre, sans perdre de vue l’objectif d’intérêt général que représente le projet. Je vous remercie pour votre attention.