Nous vivons aujourd’hui un moment de crise à l’heure du conflit ukrainien et de ses conséquences sur les prix de notre énergie. Mais il est une autre conséquence de ce conflit : la crise alimentaire, qui menace aujourd’hui de sous-nutrition des millions de personnes. Bien sûr, nous n’en sommes pas là en Belgique. Cependant, si la géopolitique actuelle doit nous faire prendre conscience de notre dépendance aux énergies fossiles, elle doit aussi nous rappeler que l’enjeu des céréales et de leur présence dans nos assiettes est un privilège bien récent que nous aurions tort de prendre pour acquis.
Voici pourquoi le groupe politique des Engagé.e.s a souhaité attirer l'attention du Collège provincial du Brabant wallon sur cette problématique.
Madame la Directrice générale,
Faisant application de l’article 36 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial, j’ai l’honneur de vous adresser la question écrite suivante, pour laquelle je souhaiterais une réponse écrite.
Le Brabant wallon, avec près de 60% de son territoire destiné à l’agriculture, est historiquement une terre nourricière. En temps normal, la production de céréales est telle qu’une partie est même destinée à d’autres usages, comme la production de polycombustibles. Un règlement provincial de 2007 octroie à ce sujet une prime à l’installation par les agriculteurs de chaudières à céréales[1]. Une belle idée mais qui, en ces temps de crise alimentaire, semble perdre en pertinence.
En effet, en son article 4, le règlement provincial prévoit que « les chaudières doivent fonctionner au minimum à partir de céréales et accessoirement à partir de matières premières renouvelables d’origine agricole"[2]. Ce règlement peut donc se lire comme une obligation d'utiliser systématiquement des céréales puisqu'on ne peut prendre qu'accessoirement des matières premières renouvelables d'origine agricole (pellets ou toutes autres matières ligno-cellulosiques). En outre, si on suit le règlement à la lettre, cela signifie qu'un agriculteur qui se contenterait plus qu'accessoirement de brûler des pellets ou d'autres matières premières précitées ne respecterait pas le règlement d'octroi de la prime et se placerait ainsi dans l'illégalité. Enfin, comme l'article 8 prévoit des visites sur place de vérification[3], l’agriculteur qui ne disposerait pas de céréales déclassées s'orienterait immanquablement vers ses autres céréales produites pour respecter le règlement.
Pourriez-vous me faire parvenir les données statistiques concernant cette subvention, notamment les montants octroyés par an depuis 2007 ainsi que le nombre de bénéficiaires par an depuis cette même année ?
De plus, alors que l’insécurité alimentaire mondiale fait peser de plus en plus d’incertitudes sur nos agriculteurs, ne conviendrait-il pas d’adapter ce règlement à la réalité de 2022 ? Par exemple, en encourageant spécifiquement le recours à des céréales inutilisables en matière d’alimentation humaine ou animale, voir à des matières premières non renouvelables d’origine agricole, comme les pellets ?
Je vous remercie.
[1] Geoffroy HERENS, « Du blé pour se chauffer moins cher », Bruxelles : La Libre Belgique, 14 juin 2007, https://www.lalibre.be/regions/brabant/2007/06/15/du-ble-pour-se-chauffer-moins-cher-V55HJTAY45DUXM4IYESQHMK6LM/, 13-09-2022, 13-09-2022. [2] Collège provincial du Brabant wallon, « Résolution portant règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’installation de chaudières à céréales ou polycombustibles aux agriculteurs brabançons wallons », Wavre : Province du Brabant wallon, 31 mai 2007, https://www.brabantwallon.be/bw/files/files/public/agriculture/2015/reglementchaudieres.pdf, p.2 [3] Idem.
Réponse du Collège :
Monsieur le Conseiller provincial,
Sur présentation du dossier par Madame Isabelle Evrard, Députée provinciale en charge de l’agriculture, le Collège provincial, en sa séance du 20 octobre 2022 a pris connaissance de votre question dont objet et vous en remercie.
Votre interpellation permet de remettre, dans le contexte de l’époque, mais également dans le cadre actuel, cette action provinciale de soutien à l’acquisition de chaudières poly-combustibles par les agriculteurs du Brabant wallon. Elle remet également à l’avant plan le rôle essentiel de l’agriculture dans la sécurité alimentaire mondiale.
L’adoption par le Conseil provincial le 31 mai 2007 du règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’installation de chaudières à céréales ou poly-combustibles aux agriculteurs brabançons wallons s’inscrivait dans le contexte de hausse importante du prix des combustibles, en lien avec un contexte céréalier difficile tant en termes de prix que d’accès aux marchés. A ces situations problématiques s’ajoutaient les préoccupations croissantes sur le devenir des céréales jugées impropres à la consommation, suite à un durcissement des exigences qualitatives des produits.
Le règlement doit être compris dans le sens où la chaudière doit également, à minima, être capable de brûler des céréales, celles-ci produisant plus de cendres que d’autres ressources. Ce soutien de 20% de l’installation ou 1.000€ maximum vient en complément de l’octroi régional.
Depuis l’adoption du règlement, seul 2 dossiers ont été instruits au Collège provincial à savoir l’octroi d’une prime de 1.000€ à Monsieur Houbotte de Ramillies le 27/11/2008 et l’octroi d’une prime de 1.000€ également à Monsieur Dewilde de Chastre le 03/12/2009.
Bien que l’utilisation alimentaire des céréales doive rester une priorité, en 2007, face à la diminution des prix des céréales, cette opportunité était réelle de valoriser des grains déclassés, impropres à la consommation (c’est-à-dire, non panifiables, soit non achetés par les industriels agro-alimentaires et n’entrant donc pas dans l’alimentation humaine). Ces céréales, même si elles ne sont pas brulées dans une chaudière biomasse, étaient de toutes façons destinées à être détruites.
A titre d’exemple, dans la filière du blé panifiable, la tonne était valorisée autour de 70€ en 2006 pour plus de 400€ en juin de cette année. Concernant le déclassement, l’industrie agro-alimentaire souhaitant des lots de céréales de qualité homogène, le risque pour les filières alimentaires (blé panifiable, orge brassicole…) est donc plus grand. On estime que les lots de céréales sont déclassés une année sur quatre (mycotoxines, humidité, taux trop faible de protéines, …) principalement à cause du climat et des conduites de culture plus délicates pour les cultures à destinations humaines.
A noter également que près de 750.000 tonnes de blé et 400.000 tonnes de betterave alimentent chaque année l’usine de Biowanze à Wanze pour produire 300.000 m3 de bioéthanol à partir de matières premières locales.
Pour rappel, ces chaudières sont poly-combustibles et peuvent brûler tous types de produit biomasse (bois en pellets ou plaquettes, miscanthus, chanvre, pailles, céréales…) qui d’un point de vue environnemental, participent activement à la réduction de l’effet de serre (bilan CO2 neutre à positif et bilan énergétique positif).
Pour l’agriculteur, se chauffer au moyen de produits combustibles d’origine végétale est une voie de diversification de la production agricole, source de revenus supplémentaires, en valorisant certaines terres difficilement cultivables. Cette voie de valorisation tend également vers une plus grande autonomie de l’approvisionnement énergétique au niveau local.