Dernièrement, le Relais Social du Brabant wallon a obtenu de la Fondation Roi Baudouin une prime de 77.000 euros pour le financement d'un très beau projet : le développement et la mise à disposition de "baux glissants", permettant aux organismes comme le RSBW de sous-louer des logements sociaux aux personnes en situation de précarité.
Une vraie bonne idée mais qui, de notre point de vue, risque de faire long-feu sans apports supplémentaires de fonds ! Dans ce cadre, le Conseiller provincial Carl Cambron a demandé au Collège si la Province ne pourrait pas elle aussi intervenir pour soutenir ce projet, en séance du Conseil du 22 février 2024.
Monsieur le Président,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,
Chers Collègues.
C’est une bonne nouvelle qui est récemment parvenue au Relais Social du Brabant wallon : son projet de bail glissant a officiellement reçu le soutien de la Fondation Roi Baudouin, qui financera ce projet à hauteur de 77 000 € pour permettre la création d’un fonds de garantie pour la mise en place d’un bail glissant à destination des familles monoparentales et nombreuses[1]. Le principe est fort simple : il s’agit d’un bail d’habitation conclu entre un bailleur et un opérateur immobilier agréé par le gouvernement wallon en vue d’une sous-location du bien loué à une personne en état de précarité qui, à l’issue d’un accompagnement social, se voit automatiquement céder le bail principal.
Voilà une nouvelle qui fait véritablement plaisir, surtout dans une province comme la nôtre où les coûts liés au logement (loyers, prix de l’énergie, prix des habitations à l’achat) sont extrêmement prohibitifs pour une bonne partie de la population !
Néanmoins, je crains que le montant annoncé soit un peu trop juste pour permettre à cette expérience de se pérenniser. Dès lors, je souhaiterais savoir si la Province du Brabant wallon ne pourrait pas elle aussi mettre quelques deniers dans cette aventure, afin que les baux glissants puissent se généraliser au sein du Relais Social du BW.
Je vous remercie.
[1] La Rédaction, Le projet de bail glissant du Relais social du Brabant wallon soutenu par la Fondation Roi Baudouin, Bouges : Vers l’Avenir, 19-02-2024, https://www.lavenir.net/regions/brabantwallon/wavre/2024/02/19/le-projet-de-bail-glissant-du-relais-social-du-brabant-wallon-soutenu-par-la-fondation-roi-baudouin-CR6LSTPKDRDOBE26MHQBFZUMOI/, 20-02-2024, 20-02-2024.
Réponse Sophie Keymolen (MR) :
Monsieur le Président, Monsieur le Gouverneur, Madame et Messieurs les Députés, Chers Collègues.
Monsieur le Conseiller. Afin de lever les barrières au mal-logement et lutter contre la pauvreté des enfants, la Fondation Roi Baudouin a décidé de soutenir 16 projets qui permettent à des familles monoparentales ou des familles nombreuses en situation de précarité d’accéder à un logement sûr et décent. Parmi ces 16 projets, le Relais social intercommunal du Brabant wallon a été retenu et recevra un montant de 77.000 € pour créer un fonds de garantie pour la mise en place d’un système de bail glissant à destination des publics précités. Ce fonds sera donc géré dans le cadre du projet de « Capteur Logement » du Relais social intercommunal. Dans mon intervention du 19 octobre dernier à la tribune de ce même Conseil, je vous exposais déjà le rôle du « Capteur Logement », qui consiste à aller à la rencontre des propriétaires. Il recherche activement des biens immobiliers dans le parc privé à destination de personnes rencontrant des difficultés en matière d’accès au logement. Le fonds de garantie permettra de mieux assumer le rôle d’intermédiaire entre les propriétaires et les locataires. Maintenant que le financement est assuré, il restera à définir le bénéficiaire, les conditions, les délais, etc. J’aimerais vous rappeler que si le système de bail glissant est une opportunité d’aide à un public en difficulté, il y a lieu de ne pas oublier les autres formes d’aides auxquelles une personne en difficulté peut recourir. Ce sont d’ailleurs les missions de base des CPAS, qu’ils exercent au travers des aides aux loyers, des suivis sociaux, des accompagnements des services logements ou encore des garanties locatives… Si le Relais social apporte une solution supplémentaire, d’autres solutions existent déjà. A ce stade, aucune demande de soutien financier complémentaire ne nous a été formulée et c’est, à mon sens, prématuré.
Je recommande, avant toute autre chose, de laisser le Relais social exercer son travail, d’évaluer le dispositif mis en place et d’analyser le recours à ce fonds de garantie qui reste un appui en cas de manquement du locataire. Je suis convaincue que l’accompagnement et les solutions trouvées permettront aux familles relogées d’honorer leurs loyers dans les meilleures conditions, sans devoir recourir à ce fonds. Bien que le Brabant wallon n’ait donc pas été sollicité, nous devons saluer et reconnaitre tous les efforts visant à promouvoir des solutions innovantes et inclusives pour le logement des populations vulnérables. Enfin, je rappelle également notre soutien prochain dans le cadre de l’appel à projets « Territoire Zéro Sans-Abrisme ». Comme je l'ai déjà indiqué lors du dernier Conseil, à la présentation de la prochaine modification budgétaire, une ligne budgétaire sera proposée pour soutenir le Relais social intercommunal.
Je vous remercie.
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