Énième épisode dans la saga de la réforme du financement des zones de secours !
Après avoir réformé de force le Budget 2022 de la Province du BW, voilà que le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, le socialiste Christophe Collignon, souhaite s'entretenir avec le Président du Collège provincial (Tanguy Stuckens, MR) pour expliquer sa volonté de faire payer à notre Province davantage que le montant initialement prévu pour 2022 (8,5 millions au lieu de 7.9 millions d'euros).
Mais quand doit avoir lieu cette rencontre ? Quelle position adoptera le Président du Collège ? Autant de questions que j'ai adressées directement au Président du Collège lors du Conseil provincial, ce 24 février 2022.
Monsieur le Président,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les Députés provinciaux,
Chers Collègues.
L’actualité de ce mois de février fut marquée, encore, par un nouvel épisode dans la saga que constitue la réforme du financement des zones de secours. Cette fois, nous apprenons par la presse qu’une rencontre entre le Ministre des Pouvoirs locaux et le Président du Collège devrait bientôt avoir lieu "pour discuter sereinement et apporter les explications utiles"[1] au sujet du financement des zones de secours par les Provinces et, en particulier, de la réformation du budget provincial par le ministre.
Passé la première bonne surprise, la nouvelle de cette rencontre (pour laquelle aucune date n’est avancée) m’interpelle et me fait me poser plusieurs questions, que je ne peux m’empêcher de vous poser. Tout d’abord, j’aimerais savoir quand aura lieu cette entrevue avec le Ministre Collignon. À moins qu’elle n’ait déjà eu lieu ? Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ?
Ensuite, une fois cette réunion passée, avez-vous l’intention de nous en communiquer les enseignements ? Nous sommes en effet tous ici, je pense, désireux de comprendre la méthode de calcul employée par le cabinet du Ministre et quels sont les enseignements que le Collège aurait tiré de cette entrevue.
Nous comptons en tout cas sur le Collège pour maintenir une position ferme quant au respect de l’autonomie provinciale dans ce dossier.
Je vous remercie.
[1] Arnaud Huppertz, « Collignon et Stuckens arriveront-ils à "discuter sereinement"? », Bouges : L’Avenir, 17-02-2022, https://www.lavenir.net/cnt/dmf20220216_01664869/collignon-et-stuckens-arriveront-ils-a-discuter-sereinement, 17-02-2022, 17-02-2022.
Réponse T. Stuckens :
Monsieur le Gouverneur, Mesdames et Messieurs les Conseillers provinciaux, Chers Collègues. Je vous remercie pour votre question, qui vient à point nommé puisqu’elle me permet de vous faire état de la rencontre que j’ai eue hier – si ça, ce n’est pas de l’actualité ! – avec le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, rencontre que j’ai eue, notamment, avec ma collègue Isabelle Evrard. Cette rencontre, je la qualifierais d’utile, courtoise et sereine. Comme quoi, les prédictions d’Arnaud Huppertz dans L’Avenir étaient les bonnes – du moins, lui, avait-il mis un point d’interrogation pour savoir si cela resterait courtois et serein : cela l’a été, j’espère qu’il est rassuré –. Cette rencontre a été une bonne occasion pour le Collège de rappeler au Ministre et à la Région wallonne un certain nombre de réalités spécifiques en Brabant wallon. Tout d’abord, nous n’avons pas attendu, cela a été l’occasion de le rappeler, nous n’avons pas attendu la Déclaration de politique régionale de 2019 pour être pleinement acteurs de notre Zone de secours, contribuer à son financement, à la création de ses services et à construire avec elle une saine collaboration. L’occasion a été également donnée de rappeler au ministre Collignon que, depuis 2020, la Province a déjà pris un bon nombre de mesures afin de nous permettre de trouver les moyens financiers qui permettent d’assumer la trajectoire de financement de notre zone de secours. J’ai par ailleurs également rappelé tout le travail entrepris par notre institution pour se positionner comme entité supracommunale et maintenir son positionnement comme entité supracommunale dans de nombreux domaines d’expertise auprès de nos communes tels que la mobilité, la petite enfance, le vieillissement, l’économie ou encore la lutte contre les inondations. J’ai également souligné une forme de contradiction qui existe aujourd’hui entre le fait de demander à nos provinces de s’investir dans la gestion d’une compétence et le fait de nous imposer des montants à y consacrer jusqu’au dernier centime. A ce titre, nous entendons pleinement faire respecter l’autonomie provinciale. Pour en revenir à votre question très précise, un objectif était également, en effet, d’obtenir des explications concrètes quant à la manière dont ont été calculés les chiffres repris dans la circulaire budgétaire du 3 septembre 2021. Chiffres que, je vous le rappelle, nous n’avons pas inscrits aveuglément au budget de la Province. A ce sujet, malgré quelques explications, nous sommes encore dans l’attente d’un certain nombre d’éclaircissements que le Ministre s’est engagé à nous fournir prochainement. Nos cabinets sont en contact afin d’obtenir les clés qui nous permettront, espérons-le, de comprendre les formules qui sous-tendent les montants de la circulaire. Quoiqu’il en soit, quoiqu’il advienne et comme vous le savez, les chiffres de la circulaire 2022 ne correspondent pas à la réalité du budget de notre zone de secours si l’on tient compte du pourcentage de 40% et le ministre en a bien été informé. Au sujet du recours contre l’arrêté de réformation du budget, je vous informe, comme j’ai pu en avertir le ministre hier, que le recours a bien été déposé par notre conseil ce mardi. Je reste, en conclusion, convaincu qu’en assumant le financement progressif de la zone de secours dans le respect de notre autonomie provinciale, le Brabant wallon prend ses responsabilités et assure d’un soutien indéfectible à ses 27 communes et à ses citoyens. Cela s’inscrit totalement dans la dynamique supracommunale que le Collège privilège et privilégiera toujours. Merci.