Question écrite adressée au Collège provincial, le 29 mars 2023.
Madame la Directrice générale,
Faisant application de l’article 36 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial, j’ai l’honneur de vous adresser la question écrite suivante, pour laquelle je souhaiterais une réponse écrite.
J’ai récemment pris connaissance, au détour d’un article paru dans le journal l’Avenir le 21 mars dernier[1], que le Centre provincial de l’agriculture et de la ruralité réalise, dans le cadre du projet Sanisol porté par la Région wallonne, des analyses de sol pour les particuliers désireux de répondre à ce projet régional afin vérifier la qualité du sol de leur potager. Ainsi, 89 analyses auraient-été réalisées rien que pour l’année 2022.
L’enjeu d’un sous-sol sain étant d’un grand intérêt dans le cadre de la quête globale pour un environnement de qualité, cette initiative me semble plus qu’intéressante. C’est pourquoi je souhaiterais savoir s’il serait possible d’obtenir les résultats (anonymisés, cela va sans dire) obtenus depuis le 06 avril 2021, date du lancement de ce projet, dans le Brabant wallon :
- Liste de l’ensemble des métaux présents dans le sous-sol brabançon wallon,
- Répartition géographique de ces polluants,
- Toutes autres données récoltées lors de ces analyses.
Je vous remercie.
[1] Quentin Colette, Sanisol : Y a-t-il des métaux lourds dans le sol de votre potager ?, Bouge : Vers l’Avenir, 21-03-2023, https://www.lavenir.net/regions/brabantwallon/la-hulpe/2023/03/21/sanisol-y-a-t-il-des-metaux-lourds-dans-le-sol-de-votre-potager-OD3MHPLAQZHEVGHQHZPUNJUSDU/, 23-03-2023, 23-03-2023.
Réponse du Collège provincial :
En séance du 19/04/2023 et sur présentation du dossier par Monsieur Marc Bastin, Député provincial en charge de l’Enseignement, le Collège provincial a pris connaissance de votre question écrite du 30 mars 2023 relative aux analyses de sols « Sanisol » par le CPAR.
En 2021, dans le cadre du projet « Sanisol », le Service Public de Wallonie a mis en place un système de prime permettant aux citoyens wallons d’obtenir une réduction de 50 euros sur leurs analyses des éléments trace métalliques contenus dans les sols. L’objectif de la prime « Sanisol » est de permettre aux jardiniers de vérifier la présence de polluants dans leurs parcelles (potagers, vergers). La gestion de cette prime est réalisée par l’asbl REQUASUD et les laboratoires provinciaux (le laboratoire du CPAR pour la province du Brabant wallon) sont chargés de la réalisation de ces analyses de sol.
Outre les analyses de sol, une prime pour l’analyse de légumes est également proposée aux jardiniers. Cette analyse n’est en revanche pas réalisée par le CPAR mais par le laboratoire de Malvoz (Province de Liège).
Les résultats des analyses réalisées dans le cadre de l’octroi de cette prime sont ensuite transmis au Service Public de Wallonie afin d’être traités statistiquement et ainsi de mieux connaitre les sols wallons et le lien avec les teneurs en polluants dans les légumes issus de ces potagers (dans le cas où une analyse de légumes est faite en parallèle).
Ces données ne peuvent pas être transmises à d’autres personnes ou organismes que le SPW en raison, d’une part, du Règlement Général sur la Protection des Données et, d’autre part, de notre système d’accréditation ISO 17025 qui nous impose de spécifier préalablement à tout client l’utilisation qui sera faite de ses données. Nous ne pouvons donc diffuser, même de façon anonyme, les données issues de ces analyses. Une cartographie de ces polluants n’est en outre pas faisable au vu du faible nombre de données actuelles et du biais lié au fait que ces échantillons ne sont pas prélevés de manière aléatoire. Enfin, il faut savoir que certaines pollutions peuvent être très locales (exemple : pollution au zinc d’un potager liée à l’arrosage avec de l’eau de pluie récoltée par des gouttières en zinc) et que l’on ne peut extrapoler les résultats d’une analyse d’un potager à toute une région ou même à un quartier.
Les seules observations que l’on peut actuellement faire proviennent de l’expérience du laboratoire du Centre provincial de l’agriculture en la matière : le Brabant wallon est une région particulièrement bien préservée en termes de pollution, qu’elle soit d’origine industrielle ou géologique. Très peu de potagers présentent des risques de pollution, c’est-à-dire un dépassement des seuils en vigueur en Région wallonne pour un usage de type II (agricole) (Annexe 1ère du 13/12/2018 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols).
Les éléments - traces métalliques - rencontrés actuellement en Brabant wallon sont le zinc et, plus occasionnellement, le plomb et le chrome. Les teneurs restent toutefois assez basses et, même en cas de dépassement, la situation est assez rassurante.
Le laboratoire accompagne ses résultats de formulaires explicatifs et conseille aux jardiniers d’encoder leurs résultats sur le site de Sanisol afin d’évaluer le risque pour la santé humaine. Des conseils spécifiques peuvent également être donnés aux clients.
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et vous prions de croire, Monsieur le Conseiller provincial, en l’assurance de notre considération distinguée.